situation politique de chypre

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... l'aide aux ressortissants suisses en situation de détresse à l'étranger, sollicite toujours co...Et le problème de Chypre, toujours en suspens, agit comme un frein dans les...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6P.58/2007 de Cour de Droit Pénal, 24 juillet 2007

...�s le mois de juin 1990, en raison de la situation économique de la holding, la Banque W.________ a ... recouru à une entité alibi basée à Chypre. X.________ s'est rendu coupable de faux dans les ... ou n'est pas adéquat avec la situation politique ou économique du moment ne serait rien d'autre qu...

• Accord entre l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT agissant au nom du Conseil fédéral Suisse et le secrétariat EUREKA

..., l'Autriche, la Belgique, la Croatie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finland...L'objectif de la politique de propriété intellectuelle du programme commun ... le secrétariat EUREKA de toute situation constituant ou pouvant aboutir à un conflit d'int...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...De même, la situation qui prévaut concernant l'utilisation de la croix ... exercent le contrôle effectif de la politique commerciale et de la direction. Une société ayan..., la Pologne, la Slovaquie, la Hongrie, Chypre, Israël et la Slovénie. . d'une protection de dr...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• La sécurité par la coopération Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse (RAPOLSEC 2000)

..., mais plus souple, par rapport à la situation antérieure, entre tous nos moyens civils et milit... R. fédérale de Yougoslavie . Andorre Chypre Croatie Liechtenstein Malte Saint-Marin . Conseil ...

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 1999
• Seccion Unica

• 00. Septième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe

...D'abord, nous présentons la politique de la Suisse à l'égard des conventions du Consei..., Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,... toutefois améliorer sensiblement la situation actuelle par rapport aux Etats signataires avec le...

• Feuille Fédérale num. 9, 7 mars 2000
• Seccion Unica

• Message concernant l'ouverture d'un crédit-cadre pour des mesures de gestion civile des conflits et de promotion des droits de l'homme

... droits de l'homme sont au coeur de la politique extérieure de la Suisse. Dans son rapport de poli... d'améliorer leur sécurité dans des situations de conflit où des parties qui ne reconnaissent pa...�rations de maintien de la paix de l'ONU à Chypre (UNFICYP) et au Liban (UNIFIL) ainsi que des contr...

• Feuille Fédérale num. 51, 24 décembre 2002
• Seccion Unica

• Huitième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe

.... Il présente d'abord la politique de la Suisse à l'égard des conventions du Consei..., Bosnie et Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Fr... des améliorations minimales à la situation actuelle par rapport aux Etats signataires avec le...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2004
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

... peut aussi soutenir Malte et Chypre. . Art. 2 Buts. La coopération avec les Etats d'..., en particulier d'institutions politiques stables; . b. promouvoir un développement économ... la présente loi tiennent compte de la situation des Etats d'Europe de l'Est, en particulier des be...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 29 mai 2007
• Unique
• Loi

• Arrêt nº 1A.3/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 3 mai 2004

Regeste Internationale Rechtshilfe in Strafsachen; Art. 1a, 2, 5, 8 und 80p IRSG. Der Republik China (Taiwan) kann Rechtshilfe gewährt werden, auch wenn dieser Staat von der Schweiz nicht anerkannt wird (E. 5). Kann die Gewährung von Rechtshilfe an Taiwan wesentliche Interessen der Schweiz im Sinne von Art. 1a IRSG beeinträchtigen- Frage offen gelassen (E. 6). Die Voraussetzung des Gegenrechts ist erfüllt (E. 7). Erfordernis der Einhaltung der Verfahrensgarantien in dem im Ausland geführten Strafverfahren (E. 8). Die Verjährung beurteilt sich nach dem im Zeitpunkt der Schlussverfügung geltenden schweizerischen Recht, im vorliegenden Fall nach Art. 73 Ziff. 1 aStGB (E. 11). **************************************** Regeste Entraide internationale en matière pénale; art. 1a, 2, 5, 8 et 8...

... taïwanaise (y compris sur le plan politique) des aspirations indépendantistes visant à aband... par exemple, la République turque de Chypre du Nord, reconnue par la seule Turquie). Son statu... se prétende menacée du fait d'une situation politico-juridique spéciale; il lui appartient de...