situation politique congo

• Arrêt nº 2C 270/2009 de IIe Cour de Droit Public, 15 janvier 2010

Regeste Art. 42 Abs. 1, Art. 43, 47 und 126 Abs. 3 AuG; partieller Familiennachzug. Altrechtliche Bestimmungen zum Nachzug eines im Ausland lebenden Kindes durch einen sich in der Schweiz aufhaltenden Elternteil - partieller Familiennachzug - (E. 4.1). Neues Recht: Wortlaut, Entwicklungsgeschichte, Praxis und Rechtsprechung der Bundesbehörden, Auslegung durch die Lehre (E. 4.2-4.6). Das neue Recht mit seiner fristbezogenen Regelung stellt eine Abkehr von den restriktiven Bedingungen dar, welche unter der Herrschaft der altrechtlichen Ordnung von der Rechtsprechung aufgestellt wurden; gleichwohl bedeutet die Einhaltung der für das Einreichen eines Familiennachzugsgesuches festgesetzten Fristen nicht, dass diesem automatisch zu entsprechen wäre; weitere zu berücksichtigende Gesichtspunkte...

... de la République démocratique du Congo, vit en Suisse depuis 1983. Il est au bénéfice d...Les parlementaires ont envisagé la situation où des parents faisant ménage commun en Suisse d... depuis 2005 en raison de la situation politique dans ce pays. Il estimait en outre pouvoir accueil...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... l'aide aux ressortissants suisses en situation de détresse à l'étranger, sollicite toujours co...�sil, Colombie, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Egypte, Ethiopie, Gabon, Ghana, G...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord international de 2006 sur les bois tropicaux

... incidences défavorables sur leur situation de fonctionnaires internationaux responsables e...Art. 24 Activités de politique générale de l'Organisation . 1. Afin d'atteindr...* 18 République démocratique du Congo* 18 République du Congo* 18 Rwanda 17...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
• Unique

• Arrêt nº 2C 54/2011 de IIe Cour de Droit Public, 16 juin 2011

... de la République démocratique du Congo, est arrivée en Suisse en 1987. Elle a déposé u...L'intérêt public à mener une politique migratoire restrictive n'est pas suffisant à cet ... mesure de l'aide sociale et que cette situation ne semble pas devoir évoluer favorablement, peut ...

• Message concernant l'ouverture d'un crédit-cadre pour des mesures de gestion civile des conflits et de promotion des droits de l'homme

... droits de l'homme sont au coeur de la politique extérieure de la Suisse. Dans son rapport de poli... d'améliorer leur sécurité dans des situations de conflit où des parties qui ne reconnaissent pa... centrale et en République démocratique du Congo. En juin 2000, enfin, s'est offerte la possibilit�...

• Feuille Fédérale num. 51, 24 décembre 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 214/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 9 juillet 2008

Regeste Gerichtsbarkeits-Immunität eines fremden Staates; Arbeitsvertrag. Zusammenfassung der anwendbaren Grundsätze, namentlich, wenn der fremde Staat einen Arbeitsvertrag abgeschlossen hat (E. 2). Ein Einsatz als Rechtsexperte im Rahmen einer Kommission der Vereinten Nationen stellt keine untergeordnete Tätigkeit dar; die Gerichtsbarkeits-Immunität des arbeitgebenden Staates muss im Falle eines Rechtsstreites anerkannt werden (E. 3). **************************************** Regeste Immunité de juridiction d'un Etat étranger; contrat de travail. Rappel des principes applicables en la matière, en particulier lorsque l'Etat étranger a conclu un contrat de travail (consid. 2). Une mission d'expert-juriste au sein d'une commission des Nations Unies n'est pas un emploi subalterne; l'immun...

... de droit civil dans la cause République du Congo-Brazzaville contre X. (recours en matière civile)...BGE 134 III 570 S. 575. Mais cette situation n'a rien d'exceptionnel pour une personne travaill... sur l'exposé concernant la dimension politique et technique des droits de l'homme auquel l'intim�...

• Arrêt nº 2A.511/2005 de IIe Cour de Droit Public, 16 février 2009

... depuis lors la République démocratique du Congo (ci-après: RDC). En 1980, il a engagé X.________... constitutionnelles en matière de politique extérieure, il a décidé de bloquer pour une dur...En l'espèce, compte tenu de la situation politique en RDC, cette durée n'était pas dérai...

• Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

... (CE 20.3.2006, Commission de politique extérieure). . Nous vous prions d'agréer, Me...Condensé 2596 . 1 Contexte et situation actuelle 2600 . 1.1 Les défis de la coopération..., développement rural au Rwanda et au Congo oriental. DCF de 2004: extension de ces activités...

• Feuille Fédérale num. 18, 6 mai 2008
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• Rapport sur la politique extérieure 2009

... comportement humain, quelle que soit la situation. Sur ces points, les défis sont considérables, c... l'Est de la République Démocratique du Congo (RDC) l'ont une fois encore démontré. Dans les z...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
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• Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse

... et de la mise en réseau -, mais que la situation de la Suisse sur le plan de la sécurité n'a, dan..., auprès de la République démocratique du Congo (3), au Burundi (1) et au Népal (3); spécialiste...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica