situation financiere de la caisse d epargne

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... et qui sont de nature économique et financière mais qui affectent également le climat, l'énergi... l'aide aux ressortissants suisses en situation de détresse à l'étranger, sollicite toujours co... l'opération de conversion sexuelle à sa caisse maladie, qui rejeta sa demande par un courrier dat...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 515/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 30 août 2011

Regeste Höhe des Verzugszinses (Art. 104 Abs. 2 OR). War eine Schuld vor Eintritt des Verzugs zu einem höheren als dem gesetzlichen Zinssatz von 5 % zu verzinsen, gilt der vertraglich vereinbarte Zinssatz auch für die Verzugszinsen (Klarstellung der Rechtsprechung; E. 5.1). **************************************** Regeste Taux de l'intérêt moratoire (art. 104 al. 2 CO). Si la dette portait déjà intérêt avant la demeure à un taux supérieur au taux légal de 5 %, c'est le taux conventionnel qui s'applique à titre de taux de l'intérêt moratoire (clarification de la jurisprudence; consid. 5.1). **************************************** Regesto Tasso degli interessi moratori (art. 104 cpv. 2 CO). Se già prima della mora il debito era da rimunerare con interessi a un tasso superiore a quello ...

... au 15 août 1992 pour régulariser la situation et lui verser la somme de 160'562 fr. correspondan... particulièrement lorsqu'il s'agit d'une caisse d'épargne et de crédit. Toutefois, de ce que l'o... parfaitement leur capacité financière respective. Aussi aurait-elle dû s'abstenir d'oct...

• Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)

... assurances sociales (OFAS) fournit aux caisses de compensation AVS des directives, notamment sur ... commentaires décrivant clairement leur situation financière effective. . 1 RS 831.441.1 . Ordonnan...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 19 juillet 2011
• Unique

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... Type de . subvention: Aide financière Forme de . subvention: Contribution à fonds perd... 33 % en 2003 n'a guère amélioré la situation. Du point de vue de la politique extérieure, il e... pour enfants et de ménage des caisses cantonales de compensation pour allocations famili...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Contrat d'affiliation à la caisse de prévoyance de la Confédération

.... 2 Une éventuelle participation financière de l'employeur à la continuation de la prévoyanc... (temps nécessaire à l'examen de la situation) pour décider définitivement les mesures requise...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 2010
• Seccion Unica

• Loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Loi sur la surveillance des marchés financiers, LFINMA)

..., d'invalidité ou de survivants par la Caisse fédérale de pensions a commencé avant l'entrée... et la compétitivité de la place financière suisse. . Art. 6 Tâches . 1 La FINMA exerce la su... concernés, jusqu2019à ce que la situation soit rétablie. . Art. 41 titre marginal . VII. R...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 18 novembre 2008
• Unique
• Loi

• Rapport annuel 2009 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral

...�dération en matière de surveillance financière. En vertu de l'art. 1 de la loi sur le Contrôle d... RUAG, qui jouit ainsi de facto d'une situation de monopole. L'externalisation de ces prestations ...Les 25 caisses publiques et 15 caisses privées y sont consolidé...

• Feuille Fédérale num. 15, 20 avril 2010
• Seccion Unica

• Message sur la modification de la loi fédérale sur les Chemins de fer fédéraux (Assainissement de la caisse de pensions des CFF)

...Situation inquiétante . (N 17.6.05, Groupe de l'Union démo... 3.1 Conséquences financières et effets sur l'état du personnel pour la Conféd...

• Feuille Fédérale num. 16, 27 avril 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)

... 03.3578 Mesures d'assainissement pour les caisses de pension publiques (E 4.12.03, Commission de la ..., tient compte du fait que la situation varie selon les IPDP. Pour que le système de capi... dix ans un rapport sur la situation financière des IPDP à l'intention du Parlement, pour que cel...

• Feuille Fédérale num. 42, 21 octobre 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de la loi sur les ban-ques (Renforcement de la protection des déposants)

... la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne en vous proposant de l'accepter. . Nous...La situation des marchés financiers mondiaux s'est dégradée ... ses propres mesures contre la crise financière. Le 4 octobre 2008, à l'occasion d'une rencontre ...

• Feuille Fédérale num. 47, 25 novembre 2008
• Seccion Unica