situation financiere de la caisse d epargne

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... et qui sont de nature économique et financière mais qui affectent également le climat, l'énergi... l'aide aux ressortissants suisses en situation de détresse à l'étranger, sollicite toujours co... l'opération de conversion sexuelle à sa caisse maladie, qui rejeta sa demande par un courrier dat...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 733/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 6 août 2009

... ou en contradiction évidente avec la situation de fait, ou encore repose sur une inadvertance man... entrepris aucune démarche auprès de la caisse AVS, ni de la caisse de pension pour obtenir le ve..., actuellement, dans une situation financière identique. En revanche, une fois que l'épouse ser...

• Arrêt nº 4A 515/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 30 août 2011

Regeste Höhe des Verzugszinses (Art. 104 Abs. 2 OR). War eine Schuld vor Eintritt des Verzugs zu einem höheren als dem gesetzlichen Zinssatz von 5 % zu verzinsen, gilt der vertraglich vereinbarte Zinssatz auch für die Verzugszinsen (Klarstellung der Rechtsprechung; E. 5.1). **************************************** Regeste Taux de l'intérêt moratoire (art. 104 al. 2 CO). Si la dette portait déjà intérêt avant la demeure à un taux supérieur au taux légal de 5 %, c'est le taux conventionnel qui s'applique à titre de taux de l'intérêt moratoire (clarification de la jurisprudence; consid. 5.1). **************************************** Regesto Tasso degli interessi moratori (art. 104 cpv. 2 CO). Se già prima della mora il debito era da rimunerare con interessi a un tasso superiore a quello ...

... au 15 août 1992 pour régulariser la situation et lui verser la somme de 160'562 fr. correspondan... particulièrement lorsqu'il s'agit d'une caisse d'épargne et de crédit. Toutefois, de ce que l'o... parfaitement leur capacité financière respective. Aussi aurait-elle dû s'abstenir d'oct...

• Arrêt nº 9C 353/2009 de IIe Cour de Droit Social, 3 février 2010

...recourante,. contre. Caisse cantonale neuchâteloise de compensation, Faubourg... faites étaient conformes à la situation réelle, a indiqué un revenu effectif de 17'400 f... à la caisse sa situation financière véridique. Même si, dans une situation où l'age...

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... Type de . subvention: Aide financière Forme de . subvention: Contribution à fonds perd... 33 % en 2003 n'a guère amélioré la situation. Du point de vue de la politique extérieure, il e... pour enfants et de ménage des caisses cantonales de compensation pour allocations famili...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 187/2010 de Ire Cour de Droit Social, 3 décembre 2010

...recourant,. contre. Caisse publique cantonale valaisanne de chômage Service ..., en ce sens qu'il existerait des situations intermédiaires entre l'aptitude et l'inaptitude a... en considération la situation financière au moment de la décision sur l'assistance judicia...

• Message concernant la loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions

... - juridiques, organisationnelles, financières et instrumentales - de l'actuelle Division respons...1 Partie générale. 11 Point de la situation. 111 Bref historique. 111.1 Remarques préliminair...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 49/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 19 août 2008

... prévoyance professionnelle auprès de la caisse de pension suisse de son employeur dès 1991. BX._... nécessaires pour établir la situation financière de l'intimée ainsi que l'audition du ...

• Arrêt nº 9C 227/2009 de IIe Cour de Droit Social, 25 septembre 2009

...intimés,. Caisse de pension de l'UBS,. Stauffacherquai 46, 8004 Zur...'incertitude régnant sur les places financières mondiales, le Conseil de fondation de l'institutio... réglementaire et tenir compte de la situation particulière de l'institution de prévoyance, not...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 30 septembre 1982

Regeste Ertragsgarantie für Vermögensanlagen einer Personalfürsorgestiftung. 1. Die Ertragsgarantie des Stifters zugunsten der Stiftung ist eine Widmung von Vermögen zu Stiftungszwecken; als solche kann sie nicht Gegenstand eines widerrufbaren Schenkungsversprechens bilden (E. 3). 2. Wenn die Liquidatoren das Personal einer Bank im Liquidationsvergleich wiederanstellen und sich dabei ausdrücklich auf den alten Arbeitsvertrag beziehen, so übernehmen sie damit auch die Verpflichtungen des Arbeitgebers, die sich aus der Ertragsgarantie ergeben. Diese Verpflichtungen sind deshalb von der Bewilligung der Bank- oder Nachlassstundung an Masseschulden (E. 4). 3. Enthält das Reglement keinen Vorbehalt in bezug auf die Qualität der Anlagen, so wird der Stifter von seiner Verpflichtung aus der Er...

... civile du 30 septembre 1982 dans la cause Caisse de prévoyance en faveur du personnel de la Banque... gestion qui doit tenir compte d'une situation à moyenne échéance, on ne peut se borner à cal... ainsi conclure que la situation financière de la Caisse était excellente et qu'une augmentat...