situation economique mondiale

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... modification des rapports de force économiques et politiques en faveur de l'Asie s'est poursuivie.... Organisations et enceintes mondiales et régionales (ch. 3) . Face à la globalisation,... l'aide aux ressortissants suisses en situation de détresse à l'étranger, sollicite toujours co...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 15 décembre 1959

Regeste Boykott. 1. Begriff und Rechtmässigkeit eines Erzwingungsboykotts (Erw. 3). 2. Rechtmässigkeit des durch die Kollektivkonvention der Uhrenindustrie vom 1. April 1957 vorgesehenen Boykottes mit dem Zwecke der Einführung a) bilateraler Tarife (Erw. 4), b) einer Schiedsgerichtsbarkeit (Erw. 5), c) eines Kontrollorgans (Erw. 6). **************************************** Regeste Boycott. 1. Notion et licéité du boycott d'assujettissement (consid. 3). 2. Licéité du boycott institué par la convention collective de l'industrie horlogère du 1er avril 1957 pour imposer a) des tarifs bilatéraux (consid. 4), b) une juridiction arbitrale (consid. 5), c) un organe de contrôle (consid. 6). **************************************** Regesto Boicotto. 1. Nozione e liceità del boicotto d'assogget...

... principales branches de l'activité économique suisse. Concentrée essentiellement dans le Jura e...Provoquée par la situation économique mondiale, elle fut aggravée par le "c...

• Rapport sur la politique économique extérieure 2003 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... présente ensuite un aperçu de la situation économique (ch.2), puis passe en revue les activi... par la morosité de la conjoncture mondiale, persistante sur ses marchés les plus importants....

• Feuille Fédérale num. 5, 10 février 2004
• Seccion Unica

• Message concernant la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI)

... central dans la lutte contre la crise économique et financière mondiale. A cette fin, il a déjà ...La situation des pays émergents s'est cependant sensiblement d...

• Feuille Fédérale num. 21, 27 mai 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 99/1+2

... à l'importance de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : les principes de base qui anim... présente une vue d'ensemble de la situation économique (ch. 2), puis passe en revue les activ...

• Feuille Fédérale num. 11, 21 mars 2000
• Seccion Unica

• La Suisse au sein des institutions de Bretton Woods: bilan intermédiaire. Rapport de l'Organe parlementaire de contrôle de l'administration à l'intention de la Commission de gestion du Conseil des Etats

... international (FMI) et de la Banque mondiale. La présente étude a pour but de dresser un bila...Cette situation est expliquée, d'une part par le fait que des con...�sente des avantages pour les milieux économiques et scientifiques, notamment dans les domaines de l...

• Feuille Fédérale num. 8, 2 mars 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2002 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... ensuite une vue d'ensemble de la situation économique (ch.2), puis passe en revue les activi... par le ralentissement de la conjoncture mondiale. Le début de l'année 2002 était encore caracté...

• Feuille Fédérale num. 6, 18 février 2003
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral au Parlement sur les arrêtés fédéraux du 8 décembre 2008 concernant la continuation de la coopération au développement

... financement des mesures de politique économique et commerciale du SECO, le Parlement a demandé au... internationales - ONU, FMI, Banque mondiale, OCDE, banques régionales de développement, ...Mais à la lumière de la situation actuelle et de la mise en oeuvre de sa décision d...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2007. Message concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2007

... ainsi que le rapport de l'OCDE sur la situation économique de la Suisse. La CNUCED, qui sert de f... Etats de l'UE au sein de l'économie mondiale, et de favoriser leur croissance économique en vu...

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...Tenant compte de la réalité économique et prenant en considération la pratique actuelle ...De même, la situation qui prévaut concernant l'utilisation de la croix ... 1C de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce); RS 0.632.2 . ACCS Association des ch...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica