situation economique du canada

• Message concernant l'approbation de l'accord de libre-échange entre et les Etats de l'AELE et le Canada et de l'accord agricole entre la Suisse et le Canada

.... 11.2.1.2 Situation économique du Canada,. relations économiques en...

• Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 59/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 7 septembre 2009

...Elle a indiqué que l'ayant droit économique de ce compte était Y.________ SpA (ci-après: Y._..., Y.________ a transféré son siège au Canada et modifié sa raison sociale en Y.________ Corpor... du prêt; on se trouve donc dans une situation de représentation indirecte. Le reproche, adress�...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... modification des rapports de force économiques et politiques en faveur de l'Asie s'est poursuivie... l'aide aux ressortissants suisses en situation de détresse à l'étranger, sollicite toujours co..., Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du Sud, Australie, ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 717/2010 de IIe Cour de Droit Public, 21 avril 2011

..., Grande-Bretagne, Nouvelle-Zélande, au Canada et aux Etats-Unis. Ces courriers sont établis sur...Ils promettent une amélioration de la situation (financière, personnelle, amoureuse, etc.) diffic... lorsque le pouvoir de disposer économiquement d'un bien est accordé à une personne en son prop...

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... à la mise en place d'un ordre économique international juste et équitable dans lequel il s... tout entière, indépendamment de la situation géographique des Etats, . convaincus que la codif... Cameroun 19 novembre 1985 16 novembre 1994 Canada* 7 novembre 2003 7 décembre 2003 Cap-Vert* 10...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Arrêt nº 5A 733/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 6 août 2009

... ou en contradiction évidente avec la situation de fait, ou encore repose sur une inadvertance man... compte auprès de la Banque D.________ au Canada, retenant que les parties avaient admis en premiè... pour tenir compte de la situation économique des parties et, spécialement, de leurs besoins en...

• Message concernant la loi sur les étrangers

...Afin de bénéficier d'une situation initiale claire, la procédure de consultation con...La crise économique des années trente causa aussi le départ d'un gra... d'admission anglo-saxons (Etats-Unis, Canada, Australie), une autorisation ne sera accordée qu...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006

Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

... part, d'atténuer les conséquences économiques de la maladie, en rétablissant la confiance des c... l'obligation, pour celui qui crée une situation dangereuse, de prendre les mesures propres à pré... européennes, des Etats-Unis et du Canada, dans l'affaire des mesures communautaires concern...

• Arrêt nº 6P.153/2005 de Cour de Droit Pénal, 26 septembre 2006

... sociétés étaient informés de la situation, la banque ayant mis en place un système de contr... corresponde à la réalité économique. Selon le recourant, l'intervention a été néces...4 et 5). 27.1 X.________ Finance Canada Inc., une des sous-holding de X.________ Holding S...

• Le rôle du Conseil fédéral et de l'administration fédérale en relation avec la crise de Swissair. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

... de contrôle de la capacité économique des titulaires d'autorisations d'exploitation, le ... approfondie et systématique de la situation économique des entreprises de transport aérien t...-Bas, France, Royaume-Uni, Australie, Canada, USA) ont été brièvement analysés et compar�...

• Feuille Fédérale num. 31, 12 août 2003
• Seccion Unica