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Doctrine
Switzerland Law Articles in English - (19 Septembre 2008)
Dr. Daniel Kobler - Deloitte AG
... Chapter 1 deals with the fundamental driving factors for ORM Based on the observable motivation in the past, the current situation is examined and needs for action ...... The risk strategy is supported by a clear risk organization and risk governance (chapter Chapter 7 deals with today's situation and the development of integrating ORM ...
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Doctrine
Switzerland Law Articles in English - (19 Septembre 2008)
Dr. Daniel Kobler - Deloitte AG
... At present however, Solvency II and the Swiss Solvency Test (SST) merely form a set of rules intended as a recommendation for insurance But what is today's situation with regard external OpRisk reporting in the ...
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Doctrine
Switzerland Law Articles in English - (01 Juin 2004)
Mr André Gruber - Secretan Troyanov & Partners
In a 19th December, 2003 ruling, (case 2A.246/2003, considered for official publication), the Swiss Federal Supreme Court (hereafter "FSC", www.bger.ch) clarified the situation regarding the right of residence of third ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 10 Janvier 2006
Ordonnance sur la Commission de la politique économique
Unique
Ordonnance sur la Commission de la politique économique du 9 décembre 2005 Le Conseil fédéral ...... 2, de la loi fédérale du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration1, arrête: 1 Statut La Commission de la politique économique (commission) est une commission consultative ...
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Législation
Feuille Fédérale, 07 Décembre 1999
Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)
Seccion Unica
Loi fédérale Projet sur l'approvisionnement économique du (Loi sur l'approvisionnement du pays, ...... Si, pour accomplir leurs tâches, les branches économiques concernées font appel à des collectivités ou ...
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Législation
Feuille Fédérale, 11 Avril 2000
Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)
Seccion Unica
Délai référendaire: 20 juillet 2000 Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du (Loi sur l'approvisionnement du pays, ...... Si, pour accomplir leurs tâches, les branches économiques concernées font appel à des collectivités ou ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 22 Juillet 2003
Ordonnance sur les préparatifs en matière d'approvisionnement économique du pays
Unique
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 16 Octobre 2001
Unique
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Législation
Feuille Fédérale, 11 Janvier 2000
Seccion Unica
Délai référendaire: 20 avril 2000 Code pénal suisse (Nouvelles compétences de procédure en faveur de la Confédération dans les domaines du crime organisé et de la criminalité économique) Modification du 22 décembre L'Assemblée ...
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Législation
Feuille Fédérale, 21 Mars 2000
Seccion Unica
9.2.2 Message concernant l'Accord de commerce et de coopération économique la Confédération suisse et la ......2000 1 Partie générale 1 Aperçu L'Accord de commerce et de coopération économique entre la Suisse et la Géorgie a pour but de promouvoir et de renforcer les relations économiques bilatérales ainsi que d'appuyer le processus de ...
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