situation economique de la france

• Arrêt nº 8C 894/2010 de Ire Cour de Droit Social, 19 novembre 2010

...'un revenu d'insertion compte tenu de sa situation économique - elle possédait un bien immobilier een France dont la valeur excédait les barèmes fixés et re...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... modification des rapports de force économiques et politiques en faveur de l'Asie s'est poursuivie... l'aide aux ressortissants suisses en situation de détresse à l'étranger, sollicite toujours co..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 796/2010 de IIe Cour de Droit Public, 27 juillet 2011

... bénéfice d'un permis d'étudiant) ou en France. Ils logeaient dans un appartement loué par X.___... décision ne soit prise touchant leur situation juridique (cf. ATF 133 I 270 consid. 3.1 p. 277; 1... bancaires dont le seul ayant droit économique était A.________. Sur la base de ces éléments, ...

• Arrêt nº 2C 230/2010 de IIe Cour de Droit Public, 12 avril 2011

Regeste Art. 8 Abs. 1 und 2, Art. 13 Abs. 1 und 2, Art. 27 und 49 Abs. 1 BV; Art. 8 EMRK; DSG; Gesetz des Kantons Genf vom 17. Dezember 2009 über die Prostitution; Rechtsgleichheit und Nichtdiskriminierung, Privatsphäre (Datenschutz) und Wohnsitz, Wirtschaftsfreiheit, Vorrang des Bundesrechts. Darstellung und Konkurrenz der angerufenen verfassungsmässigen Rechte (E. 3). Das gesetzliche Erfordernis, wonach der Betreiber eines Prostitutionsunternehmens oder einer Begleitagentur das vorgängige Einverständnis des Hauseigentümers erlangen muss, um dort seinen Betrieb führen zu können, verstösst gegen die Wirtschaftsfreiheit (E. 4). Verfassungskonforme Auslegung der dem Betreiber auferlegten Verpflichtung, jeglichen Verstoss gegen die öffentliche Ordnung zu verhindern bzw. zu vermeiden (E. ...

... invoquent en particulier la liberté économique, la protection de la sphère privée, la primauté...contre France du 17 février 2009, § 53). 3.3 Le respect du dom... aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou lorsqu'il omet de faire...

• Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (avec annexes)

.... Art. 26 Considérations socio-économiques . 1. Les Parties, lorsqu'elles prennent une décis.... m. Situation de l'organisme vivant modifié au regard de la ré... 2003 Fidji 5 juin 2001 11 septembre 2003 France 7 avril 2003 11 septembre 2003 Ghana 30 mai 2003 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 27 janvier 2004
• Unique
• Protocole

• Message et arrêté fédéral portant approbation de l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne d'autre part, concernant le Protocole n° 2 de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne

... avec la Suisse à la demande de la France, en application de la procédure prévue à l'art.... le risque d'alté-ration grave d'une situation économique régionale, et la France a exigé que ...

• Feuille Fédérale num. 40, 10 octobre 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 59/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 7 septembre 2009

...Elle a indiqué que l'ayant droit économique de ce compte était Y.________ SpA (ci-après: Y._... Genève, une filiale de Banque X.________ (France), à Paris. Par décision présidentielle du 16 ao... du prêt; on se trouve donc dans une situation de représentation indirecte. Le reproche, adress�...

• Arrêt nº 2C 118/2011 de IIe Cour de Droit Public, 29 août 2011

...'arrêt querellé viole leur liberté économique, y compris sous l'angle de l'égalité de traiteme... en ne tenant pas compte de la situation particulière des recourants. Enfin, l'obligation ...France [GC], du 29 avril 1999, req. 25088/94, Rec. 1999-I...

• Arrêt nº 6B 728/2010 de Tribunal Fédéral, 1 mars 2011

... 3 novembre 2008, le Tribunal pénal économique du canton de Neuchâtel a condamné X.________ à ... trouve, économiquement, dans la même situation que si les métaux avaient été confisqués in na... en particulier, et un épisode au moins en France (v. arrêt entrepris, consid. 6, p. 21 en bas). Le...

• Rapport sur la politique aéronautique de la Suisse 2004

...Elle revêt une importance économique extraordinaire pour notre pays, par la place qu'el... un état des lieux complet de la situation actuelle de l'aviation civile. Il comprend égalem... aux côtés de British Airways, d'Air France et de Lufthansa, Swissair opta alors pour une stra...

• Feuille Fédérale num. 9, 8 mars 2005
• Seccion Unica