situation economique de la chine

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... modification des rapports de force économiques et politiques en faveur de l'Asie s'est poursuivie... économies émergentes telles que la Chine, le Brésil ou l'Inde jouent un rôle-clé pour le... l'aide aux ressortissants suisses en situation de détresse à l'étranger, sollicite toujours co...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 329/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 9 septembre 2010

...Parties. République de Chine (TAIWAN),. recourante, représentée par Me Henri-..., scientifique, technique et économique ». ISO élabore des normes internationales qui so... d'un Etat, d'un gouvernement ou d'une situation in : Recueil des Cours de l'Académie de droit int...

• Arrêt nº 1A.3/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 3 mai 2004

Regeste Internationale Rechtshilfe in Strafsachen; Art. 1a, 2, 5, 8 und 80p IRSG. Der Republik China (Taiwan) kann Rechtshilfe gewährt werden, auch wenn dieser Staat von der Schweiz nicht anerkannt wird (E. 5). Kann die Gewährung von Rechtshilfe an Taiwan wesentliche Interessen der Schweiz im Sinne von Art. 1a IRSG beeinträchtigen- Frage offen gelassen (E. 6). Die Voraussetzung des Gegenrechts ist erfüllt (E. 7). Erfordernis der Einhaltung der Verfahrensgarantien in dem im Ausland geführten Strafverfahren (E. 8). Die Verjährung beurteilt sich nach dem im Zeitpunkt der Schlussverfügung geltenden schweizerischen Recht, im vorliegenden Fall nach Art. 73 Ziff. 1 aStGB (E. 11). **************************************** Regeste Entraide internationale en matière pénale; art. 1a, 2, 5, 8 et 8...

... frégates à la Marine de la République de Chine (Taïwan), selon un contrat passé le 31 août 199... 2001, la Délégation culturelle et économique de Taipei à Berne a remis à l'Office fédéral d... se prétende menacée du fait d'une situation politico-juridique spéciale; il lui appartient de...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...Tenant compte de la réalité économique et prenant en considération la pratique actuelle ...De même, la situation qui prévaut concernant l'utilisation de la croix ... même qu'elles étaient fabriquées en Chine. . En pensant à la notion de «Suissitude», le p...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

...Afin de bénéficier d'une situation initiale claire, la procédure de consultation con...La crise économique des années trente causa aussi le départ d'un gra..., Belgique, Bosnie-Herzégovine, Chili, Chine,. Colombie, Croatie, Danemark, Équateur, Espagne,...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 679/2007 de IIe Cour de Droit Civil, 13 octobre 2008

... de la République populaire de Chine, se sont mariés en Chine le 2 novembre 1983, sans...: d'une part, celui de l'indépendance économique des époux après le divorce qui postule que, dans... à l'entretien du conjoint dont la situation financière a été concrètement et durablement i...

• Message concernant les accords de promotion et de protection réciproque des investissements avec le Lesotho, la Chine et le Tadjikistan

... les conditions-cadres de leur site économique et donc l'attrait de celui-ci pour les investissem...1.3 (FF 2006 8031) . Situation économique des trois pays et relations d'investis...

• Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
• Seccion Unica

• Le rôle du Conseil fédéral et de l'administration fédérale en relation avec la crise de Swissair. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

... de contrôle de la capacité économique des titulaires d'autorisations d'exploitation, le ... approfondie et systématique de la situation économique des entreprises de transport aérien t... transports aériens entre la Suisse et la Chine: selon l'accord aérien bilatéral, chaque Etat co...

• Feuille Fédérale num. 31, 12 août 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2006 et Message concernant des accords économiques internationaux

... les Etats-Unis, le Japon, le Brésil, la Chine et l'Inde, mais c'est aussi valable pour les relat...4.1.1 Situation de l'économie mondiale 915 . 4.1.2 Principaux dos...

• Feuille Fédérale num. 6, 6 février 2007
• Seccion Unica

• Message concernant la participation de la Suisse à l'Exposition universelle 2010 de Shanghai

... visiteurs, principalement en provenance de Chine. Les expositions universelles continuent de suscit... innovante et performante sur le plan économique et culturel, avec pour slogan: «Dynamic Switzerla... Outre le pavillon chinois, qui aura une situation centrale, et les pavillons communs, plusieurs zone...

• Feuille Fédérale num. 26, 26 juin 2007
• Seccion Unica