situation economique argentine

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... modification des rapports de force économiques et politiques en faveur de l'Asie s'est poursuivie... l'aide aux ressortissants suisses en situation de détresse à l'étranger, sollicite toujours co..., Arabie Saoudite, Afrique du Sud, Argentine, Union européenne) . G24 Groupe intergouvernement...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2003 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... présente ensuite un aperçu de la situation économique (ch.2), puis passe en revue les activi... que la reprise est bien engagée en Argentine après la crise économique et financière, l'évo...

• Feuille Fédérale num. 5, 10 février 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.217/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 18 novembre 2002

...extradition à l'Argentine - B 65910 ALF/JEN/TAN. (recours de droit administr... Carlos Speroni, du Tribunal pénal économique de Buenos Aires. Les délits reprochés à X._____...7, 10 et 17 Pacte ONU II). La situation de la personne extradée ne pourra pas être aggra...

• Rapport sur la politique économique extérieure 2004 et Messages concernant des accords économiques internationaux

...4.1.1 Situation de l'économie mondiale 1084 . 4.1.2 Principaux do... tchèque, Hongrie; Mercosur: Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay; Communauté andine: B...

• Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2005
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... à la mise en place d'un ordre économique international juste et équitable dans lequel il s... tout entière, indépendamment de la situation géographique des Etats, . convaincus que la codif... Saoudite* 24 avril 1996 24 mai 1996 Argentine* 1er décembre 1995 31 décembre 1995 Arménie 9...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Arrêt nº 4C.22/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 5 mai 2006

... ayant son siège à Buenos-Aires (Argentine), et le 30% des actions d'une société de droit u... permettre d'établir notamment la situation financière de D.________. Il a également indiqu�... exige d'être placée économiquement dans la situation qui eût été la sienne si le c...

• Message concernant un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions avec l'Argentine

.... Les cantons et les milieux économiques intéressés ont accueilli de manière favorable c... Cette situation était jugée inacceptable en Argentine, et ...

• Feuille Fédérale num. 50, 11 décembre 2007
• Seccion Unica

• Message concernant le traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l'Argentine

.... Point de la situation . Face à la mondialisation croissante et au déve...3.2 Conséquences économiques 579 . 4 Relation avec le programme de législature...

• Feuille Fédérale num. 3, 18 janvier 2011
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2002 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... ensuite une vue d'ensemble de la situation économique (ch.2), puis passe en revue les activi...L'économie de l'Argentine traverse une des plus dures récessions de son his...

• Feuille Fédérale num. 6, 18 février 2003
• Seccion Unica

• Convention no 182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination

... long terme réside dans la croissance économique soutenue menant au progrès social, et en pa... Convention n° 182 ne couvre pas les situations dans lesquelles les enfants sont employés par un ... 8 octobre 2001 8 octobre 2002 Argentine 5 février 2001 5 février 2002 Autriche 4 d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 29 avril 2003
• Unique
• Convention