situation economique actuelle

• Arrêt nº 4A 474/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 12 janvier 2011

... pour cette péjoration dans la situation fiscale. Le 2 juin 2008, le réviseur de Y._______... interposée, le propriétaire économique de Y.________ SA -, a signé un chèque d'une vale... et la situation économique la plus actuelle (cf. RÉMY WYLER, Droit du travail, 2e éd. 2008, ...

• Arrêt nº 5A 346/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 28 août 2008

..., l'âge, l'état de santé et la situation du marché du travail (ATF 128 III 4 consid. 4a p.... une activité professionnelle actuellement ni durant les mois à venir, car elle devait entre... concrètement influencé la situation économique de l'épouse puisque celle-ci a travaillé à temp...

• Message concernant la loi sur les étrangers

...Afin de bénéficier d'une situation initiale claire, la procédure de consultation con... dans une large mesure la pratique actuelle. 3472. A. Admission des ressortissants d'Etat...La crise économique des années trente causa aussi le départ d'un gra...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 13/2009 de IIe Cour de Droit Public, 19 février 2010

... cependant en ce moment dans une phase économique qui se caractérise par un renchérissement extrê... financières, qu'induirait actuellement une retransformation en hôtel. Le 31 octobre 2003... profond doit avoir produit sur la situation de l'intéressé des effets tels que le maintien e...

• Message relatif à la loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans le domaine du marché du travail et des technologies de l'information et de la communication (3e phase des mesures de stabilisation conjoncturelle)

...Depuis, les perspectives économiques n'ont pas cessé de s'assombrir. Dans ce contexte,...Dans l'année à venir, la situation va se tendre sur trois fronts en particulier. . To...�voit par ailleurs d'augmenter de 380 actuellement à environ 450 le nombre de places de stage destin...

• Feuille Fédérale num. 33, 18 août 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5P.246/2004 de IIe Cour de Droit Civil, 14 juillet 2004

... en première instance ainsi que de la situation économique actuelle dans le domaine bancaire. L'�...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... modification des rapports de force économiques et politiques en faveur de l'Asie s'est poursuivie... des changements qui s'opèrent actuellement dans le monde, notamment du rôle croissant que jo... l'aide aux ressortissants suisses en situation de détresse à l'étranger, sollicite toujours co...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5P.257/2003 de IIe Cour de Droit Civil, 18 septembre 2003

... en première instance ainsi que de la situation économique actuelle dans le domaine bancaire. L'�...

• Message concernant le programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération (PAB 03)

...�té lancé dans le cadre du point de la situation budgétaire effectué par le Conseil fédéral en ... brutales, compte tenu de la situation économique difficile. Le programme d'allégement budgétaire ... devaient revoir leurs priorités actuelles et modifier radicalement certaines parties de leur...

• Feuille Fédérale num. 32, 19 août 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.13/2004 de IIe Cour de Droit Public, 13 janvier 2004

...Vu l'évolution de la situation politique régnant au Kosovo, le Conseil fédéral..., en préci- sant que la situation économique actuelle dans sa région est catastrophique. Le re...