situation economique 2008

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... modification des rapports de force économiques et politiques en faveur de l'Asie s'est poursuivie..., adopté par le Parlement en décembre 2008, arrête pour la première fois une stratégie en ... l'aide aux ressortissants suisses en situation de détresse à l'étranger, sollicite toujours co...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)

... couverture des coûts, le caractère économique et la qualité des prestations (art. 21, al. 4, de... de la statistique, Enquête sur la situation sociale et économique des étudiants Organe respo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 22 juillet 2008
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4A 189/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 4 juillet 2011

Regeste Miete; Berechnung des Streitwerts bei Anfechtung einer Kündigung (Art. 74 Abs. 1 lit. a BGG; Art. 271a Abs. 1 lit. e OR). Ficht der Mieter die Kündigung eines unbefristeten Mietverhältnisses an, entspricht der Streitwert dem Mietzins, der bis zum Zeitpunkt geschuldet ist, auf den frühestens eine neue Kündigung ausgesprochen werden könnte, sollte sich die angefochtene als ungültig erweisen. Nach der Rechtsprechung ist dabei die dreijährige Frist nach Art. 271a Abs. 1 lit. e OR zu berücksichtigen, während welcher der Vermieter nicht kündigen darf; den Beginn der Frist (dies a quo) bildet - mit Blick auf die Berechnung des Streitwerts - das Datum des angefochtenen kantonalen Entscheides. Sodann ist zu prüfen, auf welchen Zeitpunkt nach Ablauf der Schutzfrist eine Kündigung früheste...

... décision cantonale, dès lors que la situation existant devant l'autorité précédente est celle... de l'intimée par avis officiel du 20 juin 2008 pour le 31 octobre 2008. Interrogés sur les motif...; il suffit que, pour des motifs économiques ou pour d'autres raisons, on ne puisse exiger du b...

• Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme (Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent, OBA-FINMA)

..., l'identification de l'ayant droit économique et les clarifications complémentaires requises, d... de diligence des banques» du 7 avril 2008 (CDB 2008). . 2 La FINMA peut autoriser des nég... hors de proportion avec la situation financière du cocontractant; . 8 RS 954.1 . 6312 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Rapport sur la politique suisse en matière de navigation

... considéré comme écologique et économique, est d'une importance stratégique pour la Suisse....2 Situation actuelle 6948 . 2.1 Navigation rhénane 6948 . 2....air pollution from ships' emissions. 2008), le fuel lourd utilisé par les navires de haute ...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica

• Code des obligations (Droit de la société anonyme) (Projet)

... du Conseil fédéral du 5 décembre 20082, . est complété comme suit: . I . Le titre vingt... considération non seulement de la situation économique de l'entreprise mais encore de sa p...

• Feuille Fédérale num. 2, 13 janvier 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 515/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 30 août 2011

Regeste Höhe des Verzugszinses (Art. 104 Abs. 2 OR). War eine Schuld vor Eintritt des Verzugs zu einem höheren als dem gesetzlichen Zinssatz von 5 % zu verzinsen, gilt der vertraglich vereinbarte Zinssatz auch für die Verzugszinsen (Klarstellung der Rechtsprechung; E. 5.1). **************************************** Regeste Taux de l'intérêt moratoire (art. 104 al. 2 CO). Si la dette portait déjà intérêt avant la demeure à un taux supérieur au taux légal de 5 %, c'est le taux conventionnel qui s'applique à titre de taux de l'intérêt moratoire (clarification de la jurisprudence; consid. 5.1). **************************************** Regesto Tasso degli interessi moratori (art. 104 cpv. 2 CO). Se già prima della mora il debito era da rimunerare con interessi a un tasso superiore a quello ...

...II, 9e éd. 2008, n° 2690; LUC THÉVENOZ, in Commentaire romand, C... au 15 août 1992 pour régulariser la situation et lui verser la somme de 160'562 fr. correspondan... désintéressée de l'arrière-plan économique des demandes de crédit déposées par eux. A les ...

• Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012

... professionnelle pendant les années 2008 à 2011; . B. Arrêté fédéral relatif au plafon...1.2 Point de la situation 727 . 1.3 La politique FRI 2012 729 . 2 Les diffé... de coopération et de développement économiques OFAG Office fédéral de l'agriculture. OFAS Offi...

• Feuille Fédérale num. 4, 25 janvier 2011
• Seccion Unica

• Protocole entre la Confédération suisse, l'Union européenne, la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen

...Conclu le 28 février 2008 Instrument de ratification suisse déposé le 28 o... immigration ainsi que sur la situation dans le pays hôte en matière d'immigratio...100 de l'accord sur l'Espace économique européen. . 7 RS 0.353.1. 8 RS 0.351.1 . 9 JO L 2...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
• Unique

• Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans les autres secteurs financiers (Ordonnance 3 de la FINMA sur le blanchiment d'argent, OBA-FINMA 3)

... le cocontractant et l'ayant droit économique; . d. le type de prestations ou de produits sollic...f. la situation financière du cocontractant et de l'ayant droit �...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 25 novembre 2008
• Unique
• Ordonnance