Situation de l Union europeenne

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1.065 documents pour Situation de l Union europeenne

- Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)
...�sident dans un Etat membre de l'Union européenne et qui sont soumises à l'assurance suisse en vert...2 Lors de l'examen de la situation économique modeste des assurés résidant dans un...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 13 mars 2012
- Unique
- Arrêt nº 2A.520/2002 de IIe Cour de Droit Public, 17 juin 2003
Regeste Anwendung des Kartellgesetzes auf den Elektrizitätsmarkt. ANSPRUCH AUF RECHTLICHES GEHÖR Äusserungsrecht zu einem Verfügungsentwurf der Wettbewerbskommission gemäss Art. 30 Abs. 2 KG und Anspruch auf einen Zuständigkeitsentscheid laut Art. 9 Abs. 1 und Art. 29 ff. VwVG (E. 2). VORBEHALT WETTBEWERBSAUSSCHLIESSENDER VORSCHRIFTEN GEMÄSS KARTELLGESETZ Lage des Elektrizitätsmarktes in der Schweiz (E. 3.1). Aus dem Umstand, dass das Bundesgesetz über den Elektrizitätsmarkt in der Volksabstimmung abgelehnt worden ist, kann nicht geschlossen werden, dass das Kartellgesetz auf den Elektrizitätsbereich nicht anwendbar ist (E. 3.2). (Eher restriktive) Auslegung der zwei Arten von Vorschriften gemäss Art. 3 Abs. 1 lit. a und b KG, die einen Wettbewerbsausschluss ermöglichen (E. 3.3). BUNDE...

...'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuvesBGE 129 II 497 S... la Cour de justice des Communautés européennes du 25 octobre 2001, Ambulanz Glöckner, C-475/99, ...
- Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)
...�sident dans un Etat membre de l'Union européenne et qui sont soumises à l'assurance suisse en vert...2 Lors de l'examen de la situation économique modeste des assurés résidant dans un...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 13 mars 2012
- Unique

- Protocole entre la Confédération suisse, l'Union européenne, la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en uvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen
... immigration ainsi que sur la situation dans le pays hôte en matière d'immigratio...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
- Unique
- Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)
...�sident dans un Etat membre de l'Union européenne et qui sont soumises à l'assurance suisse en vert...2 Lors de l'examen de la situation économique modeste des assurés résidant dans un...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 13 mars 2012
- Unique
- Rapport sur la politique extérieure 2010
..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in... l'aide aux ressortissants suisses en situation de détresse à l'étranger, sollicite toujours co...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)
...�sident dans un Etat membre de l'Union européenne et qui sont soumises à l'assurance suisse en vert...2 Lors de l'examen de la situation économique modeste des assurés résidant dans un...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 13 mars 2012
- Unique
- Code de procédure civile (CPC)
... 2 Le requérant justifie de sa situation de fortune et de ses revenus et expose l'affaire e... d'enfants70 et de la convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécuti...
- Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)
...�sident dans un Etat membre de l'Union européenne et qui sont soumises à l'assurance suisse en vert...2 Lors de l'examen de la situation économique modeste des assurés résidant dans un...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 13 mars 2012
- Unique
- Accord entre la Confédération suisse et l'Union européenne, la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en uvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen
... de la coopération Schengen, la situation sera examinée par le comité mixte. L'Union europ...
- Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
- Seccion Unica

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