site internet a vendre

• Arrêt nº 2C 975/2010 de IIe Cour de Droit Public, 31 mai 2011

... vente aux enchères privées prévue sur le site internet de Z.________, le 15 novembre 2009, à 14... b) d'une exposition publique des objets à vendre, sauf dispense accordée par le département (art....

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...2006 P 06.3026 Accès libre par Internet aux données du registre du commerce . (N 23.6.06,... une assemblée générale «multi-sites» ou à l'étranger. Dans certaines conditions, il p... la plupart du temps il est difficile de vendre ces actions à leur valeur réelle car il n'existe...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 893/2008 de IIe Cour de Droit Public, 10 août 2009

... pas non plus constitué de société pour vendre ses affiches et ne tenait aucune comptabilité. Da...'en séparer, et avait créé par la suite un site internet afin de la vendre dans sa totalité. N'ay...

• Arrêt nº 2C 202/2010 de IIe Cour de Droit Public, 12 avril 2011

Regeste Art. 2 lit. d und Art. 10 BEHG, Art. 3 Abs. 2, Art. 37, 38 Abs. 1 und Art. 39 Abs. 1 lit. a Ziff. 1 BEHV sowie Art. 23ter BankG (in der bis zum 31. Dezember 2008 geltenden Fassung); Begriffe des Emissionshauses und der Zweigniederlassung eines ausländischen Effektenhändlers. Die in Art. 3 Abs. 2 BEHV aufgestellten Bedingungen ersetzen nicht diejenigen nach Art. 2 lit. d BEHG, welche den Begriff des Effektenhändlers definieren und die damit auch für Emissionshäuser voraussetzen, dass sie Effekten "kaufen und verkaufen"; dabei bleibt es, auch wenn es heisst, dass Emissionshäuser Effekten "fest oder in Kommission übernehmen" (E. 9.2). Ein nach ausländischem Recht organisiertes Unternehmen mit Sitz im Ausland, das als Geschäftszweck den "Kauf, Verkauf von Effekten" angibt, stellt e...

... le cours des actions pour les vendre largement au-dessus de leur véritable valeur aux ... (FINMA) aux registres du commerce et sur son site internet et enfin de lever l'interdiction faite à...

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... soient officiellement publiées dans internet, libre d'accès au public. Si une Partie détient,...(ii) acquis sans intention de les vendre ou de les revendre à titre commercial ou d2019êt... anglais et peuvent être consultés sur le site Internet de l'EFTA, à l'adresse suivante: http:/...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 1C 504/2010 de Ire Cour de Droit Public, 18 juillet 2011

... "Vacance des logements à louer et à vendre selon la taille et les loyers à Lausanne", dans s... la jurisprudence cantonale accessible sur le site internet du tribunal (cf. arrêt FO.2007.0004 du 2...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... deux rapports sont publiés sur la page Internet de la Chancellerie fédérale à l'adresse suivant... de consultation est publié sur le site Internet de l'IPI.24 . 1.4.3.2 Points non contest�... producteurs peuvent continuer à vendre des produits similaires sous des désignations (ma...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Commerce électronique: évaluation de la protection du consommateur en Suisse. Rapport final du Contrôle parlementaire de l'administration

...Or depuis la popularisation d'Internet, aucun litige n'a été porté devant les tribunau... consommateur étranger qui se fournit sur un site suisse peut déposer une plainte auprès du seco e... ou si le vendeur ne souhaite pas lui vendre le produit. . En droit suisse, il n'y a pas de pre...

• Feuille Fédérale num. 32, 16 août 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 168/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 19 juillet 2010

..., notamment, dans la vente de pneus par internet. Depuis le 10 mai 2001, POH est titulaire du nom d..."www.pneus-online.com" qu'elle utilise pour vendre des pneus dans de nombreux pays européens, y comp..., POH a fait figurer une référence à son site internet "www.pneus-online.com" sur ses factures d...

• Arrêt nº 6B 139/2010 de Tribunal Fédéral, 24 septembre 2010

...Sur son site internet, la société a fait de la publicité, no...�clame en leur faveur, les transporter, les vendre, ainsi que les remettre de quelque manière que ce...