Site historique

• Arrêt nº 1C 404/2010 de Ire Cour de Droit Public, 10 juin 2011

... Commission fédérale des monuments historiques (CFMH) considéra que le déplacement en diagonale... le sud portait nettement moins atteinte au site que celui autorisé par la Juge administrative pui...

• Ordonnance sur l'assainissement des sites pollués (Ordonnance sur les sites contaminés, OSites)

... le site sur la base de l'investigation historique. Si l'on analyse uniquement des paramètres totaux...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 13 octobre 1998
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 9C 968/2009 de IIe Cour de Droit Social, 15 décembre 2010

Regeste Art. 56 Abs. 1 und 2 KVG; notwendiger Datenzugang des kontrollierten Arztes im Rahmen eines Überarztungsprozesses. Zu den Anforderungen der statistischen Methode gehört, dass der Verband der Krankenversicherer die Namen der Ärzte, welche die Vergleichsgruppe bilden, sowie - in anonymisierter Form - deren individuelle Daten aus dem "santésuisse-Datenpool" offenlegt (Präzisierung der Rechtsprechung; E. 6.3). **************************************** Regeste Art. 56 al. 1 et 2 LAMal; données auxquelles le médecin contrôlé doit avoir accès dans le cadre d'un procès en polypragmasie. La liste nominative des médecins figurant dans le groupe de comparaison et les "données du pool de données santésuisse" (anonymisées) afférentes à chaque membre du groupe de référence doivent être produi...

...présentation de l'historique de santésuisse sur son site internet, www.santesu...

• Publication des demandes de concession de maisons de jeu

... - Le site choisi: Le Casino de la Rotonde situé à Faubourgg du lac 14, 2000 Neuchâtel, site historique et réhabilitation qui entraînera, une plus-...

• Feuille Fédérale num. 4, 25 janvier 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.190/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 11 juin 2007

... disgracieuse, accolée au bâtiment historique. D. En 1978, la famille A.________ a présenté un... projet litigieux améliorait grandement le site historique du château dans son ensemble et celui ...

• Arrêt nº 1P.44/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 12 octobre 2004

...Objet. plan de site,. recours de droit public contre l'arrêt du Tribu... de leur qualité architecturale ou historique et de leur appartenance à un ensemble digne d'int...

• Arrêt nº 1C 63/2010 de Ire Cour de Droit Public, 14 septembre 2010

... restrictions au niveau de l'utilisation du site qui pourraient entrer en conflit avec l'usage pré�vu et/ou historique de cette aire d'activité. L'attribution d'un DS I...

• Arrêt nº 1P.28/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 12 octobre 2004

...Objet. plan de site. recours de droit public contre l'arrêt du Tribun... de leur qualité architecturale ou historique et de leur appartenance à un ensemble digne d'int...

• Arrêt nº 1C 423/2008 de Ire Cour de Droit Public, 12 février 2009

... supporte un bâtiment classé monument historique par le canton du Valais et dont la restauration a ... bâtiment menaçait de rompre l'échelle du site et dévalorisait la maison de A.X.________ et B.X....

• Arrêt nº 1C 133/2010 de Ire Cour de Droit Public, 4 juin 2010

... offert à la vue; il s'intégrait dans le site et n'était pas moins esthétique que ses prédéc... à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou pittoresque, même si elle ne se he...