sinistre incendie

• Arrêt nº 4A 310/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 9 décembre 2010

... étaient assurés contre le risque incendie par Y.________, selon police n° xxx. Le 31 octobr... de ladite assurance, le règlement du sinistre a été traité par I.________. Les conventions d'...

• Arrêt nº 4A 607/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 14 février 2011

... Z.________ SA (ci-après: Z.________); l'incendie figure comme risque assuré pour les immeubles pr�...Le sinistre a provoqué des dégâts matériels importants, pa...

• Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

...- 10-17291 / 112225 . SOS Sinistre Sàrl, 1090 La Croix (Lutry). interventions suitee sinistre: incendie, eau, évenement naturel. horaire d'exploitation i...

• Feuille Fédérale num. 42, 26 octobre 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 431/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 17 novembre 2010

...Objet. contrat d'assurance; sinistre,. recours contre l'arrêt de la Cour de justice du... notamment les dommages causés par incendie, à savoir ceux provoqués par le feu, un court-ci...

• Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme

...�ral peut être présumé acquis en cas d'incendie ou autre sinistre exigeant des mesures de protecti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 6 septembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 579/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 1 février 2010

..., couvrant notamment le risque d'incendie et de dégâts d'eau. A la question de savoir s'il...) et de refuser ses prestations pour un sinistre déjà survenu, même si celui-ci est sans rapport...

• Arrêt nº 4A 462/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 17 novembre 2010

...intimé. Objet. contrat d'assurance; sinistre,. recours contre l'arrêt de la Cour de justice du...Faits:. A. Le 24 mai 2007, un incendie a ravagé le bâtiment dont le Centre A.________ (...

• Arrêt nº 5C.112/2003 de IIe Cour de Droit Civil, 27 février 2004

... a été intégralement détruit par un incendie alors qu'il était stationné au Club Motonautique... a immédiatement avisé l'assureur du sinistre par téléphone; le 15 mai suivant, il lui a adres...

• Arrêt nº 2C 653/2007 de IIe Cour de Droit Public, 22 février 2008

...Etablissement d'assurance contre l'incendie et. les éléments naturels du canton de Vaud (ECA... biens qu'elle avait déclarés comme sinistrés le 11 avril 2002, à quelques exceptions près. C....

• Arrêt nº 4A 200/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 18 août 2008

... l'offre du 24 juin 2002, les risques incendie et perte d'exploitation étaient couverts à haute... justice dans les deux ans qui suivent le sinistre sont frappées de déchéance. - Dans la nuit du 1...