singapour pays

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184 documents pour singapour pays

- Rapport sur la politique extérieure 2010
... international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à-vis de l'étran..., les Philippines, la Malaisie et Singapour. Les relations économiques avec ces pays sont sta...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)
...'applique ni au Brunéi Darussalam ni à Singapour, bien que membres de l'ANASE, car ce ne sont pas d...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
- Unique
- Message concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et Singapour ainsi que l'accord agricole entre la Suisse et Singapour
... des importations de produits industriels des pays de l'AELE depuis Singapour, les droits d'entrée (...
- Feuille Fédérale num. 44, 5 novembre 2002
- Seccion Unica

- Arrêt nº 5A 58/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 6 juin 2011
...Il vit actuellement avec sa famille à Singapour. B. B.a Le 1er mars 2004, dame X.________ a ouvert... pas conclure d'assurance maladie dans son pays d'accueil, il doit pouvoir maintenir sa couverture...
- Traité de Singapour sur le droit des marques
...2.3 Adresse (y compris le code postal et le pays): . Numéro(s) de téléphone: (avec l'indicatif d...
- Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Singapour (avec prot. d'entente et annexes) Les annexes II, VII, X et XII ne sont pas publiées.
... premières produites à l'intérieur du pays et nécessaires pour assurer à une industrie nati...
- Feuille Fédérale num. 44, 5 novembre 2002
- Seccion Unica
- Rapport sur la politique économique extérieure 2000 et Messages concernant des accords économiques internationaux
..., pour 2001, à ce que la croissance des pays de l'OCDE retourne à un taux quelque peu plus mod...La Suisse, comme les pays du Benelux, Singapour ou Hong-kong, fait partie des économies les plus ...
- Feuille Fédérale num. 8, 27 février 2001
- Seccion Unica
- Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats partenaires de libre-échange (excepté les Etats membres de l'UE et de l'AELE) (Ordonnance sur le libre-échange 2)
...), de Croatie (HR), de Jordanie (JO), de Singapour (SG), du Chili (CL), de Tunisie (TN), du Liban (LB...Contingents tarifaires. . Pays béné ficiaires (code ISO 2 ou sigl. e) . CL, KR...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
- Unique
- Ordonnance concernant l'importation d'animaux de compagnie (OIAC)
... vaccins contre la rage administrés dans les pays tiers . Les vaccins doivent remplir les conditions... Saint-Vincent-et-les-Grenadines Singapour Taïwan (Taipei chinois). Trinité-et-Tobago Vanua...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
- Unique
- Ordonnance 1 du DFF relative à l'imputation forfaitaire d'impôt
...Pays-Bas Dividendes 12.11.51/22.6.66 2013 de filiales (...Singapour Dividendes [14] 25.11.75 Intérêts 10 [15] ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
- Unique

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