simulation pret immobilier

• Arrêt nº 5A 373/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 15 septembre 2010

... au bénéfice d'un "contrat de leasing immobilier" lui conférant le droit d'occuper les bâtiments ... gage en faveur de A.________ est une simulation, au sens de l'art. 18 CO, mise en place par G.____... poursuivant ne sont manifestement qu'un prétexte destiné à modifier le mode de poursuite ou à d�...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...En décembre 2009, Pretoria a accueilli les secondes consultations de haut niv... conditions de sécurité et un parc immobilier attrayant pour accueillir des bureaux et des conf�... les universités suisses restent les simulations des Nations Unies, particulièrement efficaces pou...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 137/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 8 novembre 2010

... s'agissant d'un bien dont elle se prétendait seule propriétaire. "A défaut de certitude", cet... de la recourante de différents biens immobiliers financés en réalité par les deux conjoints avai... a défini exactement la notion de simulation (ATF 97 II 201 consid. 5 p. 207 et les arrêts cit...

• Ordonnance de la CFB sur les placements collectifs de capitaux (OPCC-CFB)

... de mesure des risques et les simulations de crise, 4. la méthode de vérification des mod...O de la CFB RO 2007 . Art. 56 Fonds immobiliers . (art. 59, al. 1, let. b, et 83 LPCC, art. 86, a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 6 février 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 5A 210/2007 de IIe Cour de Droit Civil, 7 février 2008

...Parties. Julliard Immobilier SA en liquidation,. recourante, représentée par ... cantonale, il n'y a pas non plus eu de simulation au sens de l'art. 18 CO entre Julia SA et la banqu... hypothécaire au porteur qui s'en prétend propriétaire est dès lors présumé en avoir acq...

• Message concernant l’acquisition de matériel d’armement (Programme d’armement 2004 modifié)

...- Plateforme de simulation pour les exercices de combat SIMUG . Total du prog... 489 Programme d'armement 99 239 Immobilier, paquet général 101 Data Link PA 04 (propos�...

• Feuille Fédérale num. 16, 26 avril 2005
• Seccion Unica

• Message relatif à l'octroi d'un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné au financement d'un agrandissement du bâtiment n° 40 du Laboratoire européen pour la physique des particules (CERN) à Genève

... . 1.2 La politique immobilière et la FIPOI . Comme cela a été constaté au cour... Vue du nouveau bâtiment (simulation par ordinateur) Coupe transversale du nouveau bât...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Rapport 2006 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral

... des mandats ainsi que la gestion immobilière. A propos de la NLFA, le CDF a notamment exigé un...Sans prétention à l'exclusivité, ils portent sur quelques résul...- Examen transversal NMC (simulation du changement de système TI, définition des rôl...

• Feuille Fédérale num. 19, 8 mai 2007
• Seccion Unica

• Message relatif à l'octroi d'un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné au financement d'un nouveau bâtiment pour l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) à Genève

...1.2 Politique immobilière et FIPOI. Comme on a pu le constater au cours des ...- Illustration du nouveau bâtiment (simulation par ordinateur). - Plan d'ensemble. - Emplacement ...

• Feuille Fédérale num. 19, 20 mai 2003
• Seccion Unica

• Message sur les modifications du financement des projets FTP

...2 Principes du modèle de simulation 5041 . 3 Principes de la simulation du fonds 5043... paiements compensatoires du domaine immobilier, fixés dans la convention sur les prestations ent...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 2004
• Seccion Unica