simulation pret

• Arrêt nº 2C 961/2010 / 2C_962/2010 de Tribunal Fédéral, 30 janvier 2012

Regeste Art. 20 Abs. 1 lit. c DBG; Art. 7 Abs. 1 StHG; § 20 Abs. 1 lit. c StG/ZH; simuliertes Darlehen zwischen Schwestergesellschaften, die vom gleichen Beteiligungsinhaber beherrscht werden? Darlehen einer Aktiengesellschaft an ihren Aktionär oder eine ihr bzw. ihm nahestehende Person (E. 3). Darlehen zwischen Schwestergesellschaften, die vom gleichen Beteiligungsinhaber beherrscht werden (E. 4). Simuliertes Darlehen: Indizien (E. 5.1); Unterscheidung zwischen Fällen, in denen die Rückzahlung des Darlehens schon bei der Gewährung des Kredits nicht geplant ist, und solchen, in denen ein fehlender Rückerstattungswille erst im Nachhinein angenommen werden kann (E. 5.2). Annahme der Steuerbehörden, die Rückerstattung eines Darlehens sei von allem Anfang an nicht geplant gewesen, und Vo...

... auf anderen Gründen als einer Simulationsabsicht beruhen kann (vgl. StR 64/2009 S. 308 E. 3.1). Aus...

• Arrêt nº 4A 59/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 7 septembre 2009

... par l'autorité cantonale, sous prétexte qu'un complètement desdits faits conduirait à un..., rien ne vient étayer la thèse de la simulation que la recourante soutient également (mémoire p....

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...En décembre 2009, Pretoria a accueilli les secondes consultations de haut niv... les universités suisses restent les simulations des Nations Unies, particulièrement efficaces pou...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.279/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 28 novembre 2003

...Objet. Contrat de vente immobilière; simulation; libération de dette. Recours en réforme contre ... la sorte, celui-ci n'aurait plus de prétentions à faire valoir contre elle. Le défendeur invite ...

• Arrêt nº 4P.59/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 6 juin 2002

... 2001, qui a confirmé le rejet des prétentions de la demanderesse (cause 4C.183/2001). Seuls les ...Il est vrai que la simulation peut porter sur l'identité du cocontractant (arr�...

• Arrêt nº 4C.212/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 4 octobre 2000

... avec cette société n'étant qu'une simulation, pour cacher l'identité de l'emprunteur. Pour par...41). Pour toutes les prétentions relevant du droit privé fédéral (cf. ATF 123 II...

• Ordonnance de la CFB sur les placements collectifs de capitaux (OPCC-CFB)

... de mesure des risques et les simulations de crise, 4. la méthode de vérification des mod...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 6 février 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 5A 373/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 15 septembre 2010

... gage en faveur de A.________ est une simulation, au sens de l'art. 18 CO, mise en place par G.____... poursuivant ne sont manifestement qu'un prétexte destiné à modifier le mode de poursuite ou à d�...

• Message relatif à l'octroi d'un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné au financement d'un nouveau bâtiment pour l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) à Genève

...- Illustration du nouveau bâtiment (simulation par ordinateur). - Plan d'ensemble. - Emplacement ...

• Feuille Fédérale num. 19, 20 mai 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 137/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 8 novembre 2010

... s'agissant d'un bien dont elle se prétendait seule propriétaire. "A défaut de certitude", cet... a défini exactement la notion de simulation (ATF 97 II 201 consid. 5 p. 207 et les arrêts cit...