simulation credit

• Arrêt nº 4A 59/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 7 septembre 2009

... A.________ a accordé à P.________ SA un crédit lombard de 7'000'000 fr. contre nantissement de ti..., rien ne vient étayer la thèse de la simulation que la recourante soutient également (mémoire p....

• Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux (Ordonnance sur les placements collectifs, OPCC)

.... 5.5 Une simulation des performances pour la période durant laquelle ...-ci sont importantes; 2013 le risque de crédit, lorsqu'une part significative des investissements...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 5 juillet 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 961/2010 / 2C_962/2010 de Tribunal Fédéral, 30 janvier 2012

Regeste Art. 20 Abs. 1 lit. c DBG; Art. 7 Abs. 1 StHG; § 20 Abs. 1 lit. c StG/ZH; simuliertes Darlehen zwischen Schwestergesellschaften, die vom gleichen Beteiligungsinhaber beherrscht werden? Darlehen einer Aktiengesellschaft an ihren Aktionär oder eine ihr bzw. ihm nahestehende Person (E. 3). Darlehen zwischen Schwestergesellschaften, die vom gleichen Beteiligungsinhaber beherrscht werden (E. 4). Simuliertes Darlehen: Indizien (E. 5.1); Unterscheidung zwischen Fällen, in denen die Rückzahlung des Darlehens schon bei der Gewährung des Kredits nicht geplant ist, und solchen, in denen ein fehlender Rückerstattungswille erst im Nachhinein angenommen werden kann (E. 5.2). Annahme der Steuerbehörden, die Rückerstattung eines Darlehens sei von allem Anfang an nicht geplant gewesen, und Vo...

... auf anderen Gründen als einer Simulationsabsicht beruhen kann (vgl. StR 64/2009 S. 308 E. 3.1). Aus...

• Message sur l'arrêté fédéral concernant le crédit additionnel et la libération partielle des crédits de la deuxième phase de la NLFA 1

... niveau des recettes ou des dépenses (simulation du fonds)8. Durant les premières années du progr...

• Feuille Fédérale num. 40, 14 octobre 2003
• Seccion Unica

• Message sur la vue d'ensemble du FTP

...- Arrêté fédéral concernant le crédit d'ensemble pour le développement de l'infrastruct... de certaines incertitudes dans la simulation du fonds. Il est notamment difficile de prévoir l...

• Feuille Fédérale num. 46, 13 novembre 2007
• Seccion Unica

• Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des commissions des finances, des commissions de gestion et des commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur les travaux de construction de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2005

... domaines cruciaux - coûts, échéances, crédits -, le présent rapport résume aussi les observati.... Fonds FTP: simulation du 20 avril 2006 . Les simulations du fonds FTP le...

• Feuille Fédérale num. 21, 30 mai 2006
• Seccion Unica

• Message concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2005)

...Crédit en millions. de francs Crédit en millions de fra...D'autre part, le recours à la simulation permet d'influencer très positivement la sécurit...

• Feuille Fédérale num. 23, 14 juin 2005
• Seccion Unica

• Haute surveillance sur la construction de la NLFA en 2008. Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des Commissions des finances, des Commissions de gestion et des Commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2008

...Le nouveau crédit d'ensemble pour la NLFA est en vigueur depuis le 1...6.3.4 Simulation du fonds et planification de trésorerie du fonds ...

• Feuille Fédérale num. 30, 28 juillet 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...L'approbation en décembre 2009 du crédit-cadre pour la Bulgarie et la Roumanie étend natur... les universités suisses restent les simulations des Nations Unies, particulièrement efficaces pou...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des commissions des finances, des commissions de gestion et des commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur les travaux de construction de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2003

... réseau . Ouvrage Crédit d'ouvrage actualisé au. 31.12.2003. 530.0 109.6 ... à ces commissions que les simulations du Fonds FTP doivent être interprétées �...

• Feuille Fédérale num. 20, 25 mai 2004
• Seccion Unica