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...phonie mobile (station d'antennes) sur deux silos à fourrage existants ainsi qu'une armoire techniq... momentané", à savoir au pied d'un silo (point 1') et dans un hangar (point 2'). Selon cette fich...
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Regeste
Art. 7 BGBB; Art. 9 Abs. 1 LBV; Sömmerungsbetrieb. Anwendbares Recht (E. 2). Unterscheidung landwirtschaftliches Gewerbe (Art. 7 BGBB) - Sömmerungsbetrieb (Art. 9 Abs. 1 LBV; E. 4). Charakteristische Merkmale des landwirtschaftlichen Gewerbes. Der in Frage stehende Betrieb bildet nicht Existenzgrundlage des Bewirtschafters, weshalb er nicht als landwirtschaftliches Gewerbe gelten kann. Er unterliegt damit nicht dem Realteilungsverbot (E. 5). Charakteristische Merkmale des Sömmerungsbetriebes (E. 6).
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Regeste
Art. 7 LDFR; art. 9 al. 1 OTerm; qualification d'un domaine servant à l'estivage du bétail. Droit applicable (consid. 2). Relation entre l'entreprise agricole (art. 7 LDFR) et l'exploitation d'estivage (art. 9 al. 1 OTerm; consid. 4)....
... qui définit l'entreprise agricole, du point de vue de son volume, en recourant au concept d'un...Ainsi en est-il des silos ou des hangars. Leur nombre et leur variété dép...
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.... 100. Tosse Silooha . a.k.a. . Tosseh Jahad E Silo . Involved in the...Point of contact for ECL and PCL services. Used by the D...
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Regeste
Haftung des Tierhalters (Art. 56 OR). Natur der Haftung, Entlastungsbeweis (Erw. 1). Adäquater Kausalzusammenhang (Erw. 2), Mitverschulden des Verletzten (Erw. 3). Art. 46 Abs. 1 OR. Erschwerung des wirtschaftlichen Fortkommens bejaht, obschon das vom Verletzten geleitete Unternehmen sich nach dem Unfall normal weiterentwickelte (Erw. 6). Genugtuung (Erw. 7).
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Regeste
Responsabilité du détenteur d'animal (art. 56 CO). Nature de la responsabilité, preuve libératoire (consid. 1). Causalité adéquate (consid. 2), faute concomitante (consid. 3). Art. 46 al. 1 CO. Atteinte à l'avenir économique admise, bien que le rendement de l'entreprise dirigée par la victime ait suivi une progression normale, après l'accident (consid. 6). Tort moral (consi...
... à leur sens de marche, il y avait un silo en construction. A la droite de Taulemesse, légè...Sur ces points, le jugement déféré ne contient cependant aucun...
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... to have developed and placed in service a silo-housed Patriot derivative known as Tien Kung (Sky ... restricted each side to a single 100-weapon point defence system. America briefly installed the Safe...
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.... 100. Tosse Silooha . a.k.a. . Tosseh Jahad E Silo . Involved in the...Point of contact for ECL and PCL services. Used by the D...
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.... 100. Tosse Silooha . a.k.a. . Tosseh Jahad E Silo . Involved in the...Point of contact for ECL and PCL services. Used by the D...
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... zone s'inspirent des méthodes mises au point dans le cadre du plan de travail de l'Organe exéc... particules lors du chargement du charbon du silo dans l'enfourneuse;. - En cas de préchauffage du ...
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... agricole (grange, étable, hangar, silo, etc.). Selon la jurisprudence, les constructions ... du bâtiment à l'endroit prévu; sur ce point également, le nouveau droit correspond à l'ancie...
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...9 Cst.). Sur ce point, la loi sur le Tribunal fédéral n'apporte aucun ... avait été admise en faveur d'un silo qui ne pouvait être implanté ailleurs qu'à prox...