signalisation horizontale

• Arrêt nº 6B 675/2007 de Cour de Droit Pénal, 20 juin 2008

...Selon elle, cette signalisation n'interdisait pas de marcher sur cet emplacement m... la même manière, en cas de division horizontale du travail, chaque travailleur doit pouvoir légit...

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

... des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs rem...) en extension et placé en position horizontale. . Art. 41, titre (ne concerne que le texte allema...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 24 novembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Botschaft zur Volksinitiative 'für mehr Verkehrssicherheit durch Tempo 30 innerorts mit Ausnahmen (Strassen für alle)'

...einer Signalisation - wie dies bei Annahme der Initiative der Fall wä... (wie Einengungen, horizontale oder vertikale Versätze) unter anderem auch zur...

• Bundesblatt num. 20, 23 mai 2000
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 14 mai 1965

Regeste Art. 117 StGB, fahrlässige Tötung; Art. 70 und 71 Abs. 1 SSV, Signalisation einer Baustelle. 1. Eine Strecke stellt so lange eine Baustelle dar, als Arbeiten, auch vorübergehend eingestellte, den Verkehr auf ihr gefährden (Erw. 1). 2. Mangelhafte Signalisation einer Baustelle als adäquate Ursache eines tödlichen Unfalls (Erw. 2). 3. Das kantonale Recht bestimmt die Behörde, die für die Signalisation der Strassenbaustellen verantwortlich ist (Erw. 3). - Fahrlässigkeit des verantwortlichen Beamten, der dem Bauunternehmer ungenügende Weisungen erteilte und sich zuwenig um die Kontrolle kümmerte (Erw. 4). **************************************** Regeste Art. 117 CP, homicide par négligence; art. 70 et 71 al. 1 OSR, signalisation d'un chantier. 1. Aussi longtemps que des travaux en...

... obligatoire" avec flèche blanche horizontale indiquant la droite (no 218) se trouvait sur le d�...

• Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des commissions des finances, des commissions de gestion et des commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur les travaux de construction de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2004 du 27...

..., surtout l'ETCS (y compris signalisation de substitution à l'ETCS Level 2 avec signaux con... - Zone de perturbation géologique horizontale de type kakirite (10). - Diverses prestations dev...

• Feuille Fédérale num. 20, 24 mai 2005
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

... à consoles, des longrines horizontales doivent être placées tous les 6 m au maximum. . .... Art. 73 Vêtements de signalisation à haute visibilité . Les travailleurs doivent po...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 30 août 2005
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... lieu à Bruxelles la seconde réunion horizontale de négociation. La Suisse a par ailleurs fait par... les règles de l'ordonnance sur la signalisation (RS 741.21) et sera annoncée bien avant les endro...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur les produits de constructions (LPCo). Normes techniques pour les produits de construction

...p. ement de contrôle et de signalisation 54-02: 1997 / A1: 2006 54-02: 1997 / AC: 1999 . P...s par une barre horizontale . destinées à être utilisées sur . des voies d...

• Feuille Fédérale num. 36, 14 septembre 2010
• Seccion Unica

• Message relatif au programme pluriannuel de la Confédération 2008 à 2015 concernant la mise en uvre de la nouvelle politique régionale (NPR) et son financement

... également, celui de la coordination horizontale, des expériences pilotes ont permis depuis 2003 d...2004 est l'année de la pose d'une signalisation uniforme sur l'A13. Depuis lors, le nombre des usa...

• Feuille Fédérale num. 15, 10 avril 2007
• Seccion Unica

• Haute surveillance sur la construction de la NLFA en 2008. Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des Commissions des finances, des Commissions de gestion et des Commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2008

...(système européen de signalisation et d'arrêt automatique des trains). FMDS Fiabilit... du terrain - schistosité horizontale - a également ralenti les travaux de percement de...

• Feuille Fédérale num. 30, 28 juillet 2009
• Seccion Unica