signalisation code de la route

• Arrêt nº 6B 112/2011 de Tribunal Fédéral, 8 juin 2011

..., à 50 km/h par un panneau de signalisation placé sur le côté gauche de la chaussée. C. Co... 2011, date de l'entrée en vigueur du Code de procédure pénale suisse (CPP; RS 312.0), c'es... la confiance des autres usagers de la route, et cela même si le tronçon sur lequel circulait...

• Arrêt nº 1B 14/2011 de Ire Cour de Droit Public, 12 avril 2011

...�ral de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet. procédure ... pour piétons dont le feu de signalisation était au rouge. Le piéton est décédé le lende...116 al. 1 de l'ancien Code de procédure pénale genevois (CPP/GE), dont la r...

• Ordonnance sur la circulation militaire (OCM)

...g. La signalisation et l'étiquetage ne sont pas exigés pour le . p o... dans les tunnels sont fondées sur les codes de restr iction en . 2. Lorsque «2013» est indiq... transport de marchandises dangereuses par route (SDR). au personnel militaire (militaires de carri...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Arrêt nº 1C 105/2011 de Ire Cour de Droit Public, 26 septembre 2011

Regeste Art. 4 Ziff. 1 Zusatzprotokoll Nr. 7 zur EMRK; Art. 14 Ziff. 7 UNO-Pakt II; Art. 11 Abs. 1 StPO; Art. 16 ff. und Art. 90 ff. SVG; Warnungsentzug des Führerausweises; Grundsatz "ne bis in idem". Die im SVG verankerte Parallelität von Straf- und Verwaltungsverfahren hält (auch im Lichte des Urteils des Europäischen Gerichtshofes für Menschenrechte Zolotukhin gegen Russland vom 10. Februar 2009) vor dem 7. Zusatzprotokoll zur EMRK stand. Es besteht kein Anlass, von der bisherigen Rechtsprechung (BGE 125 II 402) abzuweichen, wonach die Verfahrensparallelität den Grundsatz "ne bis in idem" nicht verletzt (E. 2). **************************************** Regeste Art. 4 ch. 1 Protocole additionnel n° 7 à la CEDH; art. 14 par. 7 Pacte ONU II; art. 11 al. 1 CPP; art. 16 ss et art. 90 ss ...

... du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR; RS 741.21). Cette décision est en...Le SAN et l'Office fédéral des routes concluent au rejet du recours. Le recourant a rép...11 al. 1 du Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CP...

• Arrêt nº 6B 201/2008 de Cour de Droit Pénal, 12 juin 2008

... 1 de l'ordonnance fédérale sur la signalisation routière (OSR; RS 741.21). B. Par jugement du 1er...3 LTF d'ici à l'entrée en vigueur d'un code de procédure pénale suisse; si un code de procé... lentilles situé de l'autre côté de la route, en face du conducteur qui entend s'engager à gau...

• Arrêt nº 6B 1028/2008 de Tribunal Fédéral, 16 avril 2009

... à l'endroit des autres usagers de la route et n'ayant pas créé un danger particulier au mom...108 de l'Ordonnance sur la signalisation routière (OSR; RS 741.21), qui règle de manière...Bussy et Rusconi, Code suisse de la circulation routière, 1996, art. 41a...

• Arrêt nº 4A 44/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 13 mai 2008

... des spectateurs, d'autres usagers de la route et des riverains, doit être couverte par une assu...Bussy/Rusconi, Code suisse de la circulation routière, commentaire, 3...A défaut d'une telle signalisation ou d'ordres correspondants de la police, l'obligat...

• Arrêt nº 6B 359/2009 de Tribunal Fédéral, 14 septembre 2009

... été victime le 9 mai précédent à la route de Vernier, à Genève, à la hauteur du chemin de...Lorsque la signalisation lumineuse était devenue verte, X.________ avait o...BUSSY/RUSCONI, Code suisse de la circulation routière, commentaire, a...

• Ordonnance sur la circulation militaire (OCM)

.... Une signalisation orange ainsi que des plaques-étiquettes (pla card... dans les tunnels sont fondées sur les codes de rest riction en . 2. Lorsque «2013» est indiq...Route cantonale 1315, Gimmiz2013Aarberg (longueur 3 km),...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 15 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 6S.633/2000 de Cour de Droit Pénal, 9 août 2001

Regeste Art. 269, 275 Abs. 5 und 277ter BStP; Konnexität von staatsrechtlicher Beschwerde und Nichtigkeitsbeschwerde. Die Gutheissung der staatsrechtlichen Beschwerde führt nicht notwendigerweise zur Gegenstandslosigkeit der konnexen Nichtigkeitsbeschwerde (E. 1a; Bestätigung der Rechtsprechung). Art. 268 Ziff. 1 BStP. Die Nichtigkeitsbeschwerde ist zulässig gegen ein Urteil eines Waadtländer Bezirksgerichtes, welches im Appellationsverfahren einen Entscheid des Präfekten zu beurteilen hatte (E. 1b). Art. 270 Abs. 1 aBStP, Art. 270 lit. a BStP. Wer schuldig gesprochen, aber von Strafe befreit wurde, kann den Schuldspruch mit Nichtigkeitsbeschwerde anfechten (E. 1c; Bestätigung der Rechtsprechung). Art. 72 Ziff. 2 Abs. 2 StGB; absolute Verfolgungsverjährung; Ruhen während des Verfahrens...

... à Lausanne depuis le débouché de la route de Chavannes entre la voiture conduite par X. et l... du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR; RS 741.21) se calque sur celle de ...Il s'est référé à BUSSY/RUSCONI (Code suisse de la circulation routière, Commentaire, L...