signalisation code de la route

• Arrêt nº 6B 112/2011 de Tribunal Fédéral, 8 juin 2011

..., à 50 km/h par un panneau de signalisation placé sur le côté gauche de la chaussée. C. Co... 2011, date de l'entrée en vigueur du Code de procédure pénale suisse (CPP; RS 312.0), c'es... la confiance des autres usagers de la route, et cela même si le tronçon sur lequel circulait...

• Ordonnance sur la circulation militaire (OCM)

...g. La signalisation et l'étiquetage ne sont pas exigés pour le . p o... dans les tunnels sont fondées sur les codes de restr iction en . 2. Lorsque «2013» est indiq... transport de marchandises dangereuses par route (SDR). au personnel militaire (militaires de carri...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Arrêt nº 1B 14/2011 de Ire Cour de Droit Public, 12 avril 2011

...�ral de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet. procédure ... pour piétons dont le feu de signalisation était au rouge. Le piéton est décédé le lende...116 al. 1 de l'ancien Code de procédure pénale genevois (CPP/GE), dont la r...

• Arrêt nº 6B 201/2008 de Cour de Droit Pénal, 12 juin 2008

... 1 de l'ordonnance fédérale sur la signalisation routière (OSR; RS 741.21). B. Par jugement du 1er...3 LTF d'ici à l'entrée en vigueur d'un code de procédure pénale suisse; si un code de procé... lentilles situé de l'autre côté de la route, en face du conducteur qui entend s'engager à gau...

• Arrêt nº 4A 44/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 13 mai 2008

... des spectateurs, d'autres usagers de la route et des riverains, doit être couverte par une assu...Bussy/Rusconi, Code suisse de la circulation routière, commentaire, 3...A défaut d'une telle signalisation ou d'ordres correspondants de la police, l'obligat...

• Arrêt nº 6B 1028/2008 de Tribunal Fédéral, 16 avril 2009

... à l'endroit des autres usagers de la route et n'ayant pas créé un danger particulier au mom...108 de l'Ordonnance sur la signalisation routière (OSR; RS 741.21), qui règle de manière...Bussy et Rusconi, Code suisse de la circulation routière, 1996, art. 41a...

• Loi sur la réforme des chemins de fer 2 (Révision des actes normatifs relatifs aux transports publics)

... 2009 sur les entreprises de transport par route, dans la version figurant à l'annexe 2 4 . . II .... marchandises 7 , seules les dispositions du code des obligations 8 en matière de droit de contrat..., la construction d'installations de signalisation et de transmission, les entreprises accessoires, l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 17 novembre 2009
• Unique
• Loi

• Arrêt nº 6B 359/2009 de Tribunal Fédéral, 14 septembre 2009

... été victime le 9 mai précédent à la route de Vernier, à Genève, à la hauteur du chemin de...Lorsque la signalisation lumineuse était devenue verte, X.________ avait o...BUSSY/RUSCONI, Code suisse de la circulation routière, commentaire, a...

• Ordonnance sur la circulation militaire (OCM)

.... Une signalisation orange ainsi que des plaques-étiquettes (pla card... dans les tunnels sont fondées sur les codes de rest riction en . 2. Lorsque «2013» est indiq...Route cantonale 1315, Gimmiz2013Aarberg (longueur 3 km),...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 15 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 6S.633/2000 de Cour de Droit Pénal, 9 août 2001

Regeste Art. 269, 275 Abs. 5 und 277ter BStP; Konnexität von staatsrechtlicher Beschwerde und Nichtigkeitsbeschwerde. Die Gutheissung der staatsrechtlichen Beschwerde führt nicht notwendigerweise zur Gegenstandslosigkeit der konnexen Nichtigkeitsbeschwerde (E. 1a; Bestätigung der Rechtsprechung). Art. 268 Ziff. 1 BStP. Die Nichtigkeitsbeschwerde ist zulässig gegen ein Urteil eines Waadtländer Bezirksgerichtes, welches im Appellationsverfahren einen Entscheid des Präfekten zu beurteilen hatte (E. 1b). Art. 270 Abs. 1 aBStP, Art. 270 lit. a BStP. Wer schuldig gesprochen, aber von Strafe befreit wurde, kann den Schuldspruch mit Nichtigkeitsbeschwerde anfechten (E. 1c; Bestätigung der Rechtsprechung). Art. 72 Ziff. 2 Abs. 2 StGB; absolute Verfolgungsverjährung; Ruhen während des Verfahrens...

... à Lausanne depuis le débouché de la route de Chavannes entre la voiture conduite par X. et l... du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR; RS 741.21) se calque sur celle de ...Il s'est référé à BUSSY/RUSCONI (Code suisse de la circulation routière, Commentaire, L...