sierra leone diamant

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

3 documents pour sierra leone diamant

- Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts (Ordonnance sur les diamants)
... instituant des mesures à l'encontre de la Sierra Leone6. Art. 2a Diamants bruts. L'ordonnance du 29...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 24 décembre 2002
- Unique
- Ordonnance
- Le système de certification du processus de Kimberley
...reconnaissant que le trafic des diamants de la guerre constitue une grave question internat... du Congo, de la Guinée et de la Sierra Leone et par les autres principaux pays qui produi...
- Feuille Fédérale num. 21, 3 juin 2003
- Seccion Unica
- Rapport sur la politique économique extérieure 2006 et Message concernant des accords économiques internationaux
...7.1.3 Mesures contre les «diamants de la guerre» 944 . 7.2 GRE, GRI, financement des... général de l'ONUDI, Kandeh Yumkella (Sierra Leone), a décidé d'axer les activités de l'orga...
- Feuille Fédérale num. 6, 6 février 2007
- Seccion Unica