Sida

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme en vue de déterminer le statut juridique du Fonds mondial en Suisse

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 21 juin 2005
• Unique
• Accord

• Message relatif à l'octroi d'un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné au financement d'un nouveau bâtiment pour l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) à Genève

• Feuille Fédérale num. 19, 20 mai 2003
• Seccion Unica

• Echange de lettres du 13 décembre 2004 entre la Confédération suisse et le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 9 août 2005
• Unique
• Echange

• Arrêt nº K 147/06 de IIe Cour de Droit Social, 9 janvier 2008

Regeste Art. 25 Abs. 2 lit. a Ziff. 1, Art. 25 Abs. 2 lit. b, Art. 52 Abs. 1 lit. a Ziff. 1 und Ziff. 3, Art. 52 Abs. 1 lit. b KVG; Analysenliste (AL; Anhang 3 der KLV); Mittel- und Gegenstände-Liste (MiGeL; Anhang 2 der KLV); Spezialitätenliste; Kostenübernahme des Produkts "New Fill" durch die obligatorische Krankenpflegeversicherung- Angesichts des positiven und abschliessenden Charakters der AL, der MiGeL und der Spezialitätenliste stellt das Produkt "New Fill" - unabhängig von seiner Qualifikation als Arzneimittel oder Medizinprodukt im Sinne des HMG (Art. 4 Abs. 1 lit. a und b) - keine gesetzliche Leistung der obligatorischen Krankenpflegeversicherung zur Behandlung der Lipodystrophie dar, an welcher ein versicherter AIDS-Patient erkrankt ist (E. 3.2 und 4). ********************...

... nombreuses années, il est soigné pour un SIDA et présente différentes pathologies qui l'empêc...

• Arrêté fédéral relatif à l'octroi d'un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné au financement d'un nouveau bâtiment pour l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) à Genève

• Feuille Fédérale num. 19, 20 mai 2003
• Seccion Unica

• Recommandation no 200 concernant le VIH et le sida et le monde du travail, 2010 (Annexe 2)

• Feuille Fédérale num. 16, 17 avril 2012
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral relatif à l'octroi d'un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné au financement d'un nouveau bâtiment pour l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) à Genève

• Feuille Fédérale num. 1, 13 janvier 2004
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 22 février 1990

Regeste Art. 231 StGB (Verbreiten menschlicher Krankheiten). Die Infektion mit einem HIV-Virus (Seropositivität, die im allgemeinen zu AIDS führt) ist eine gefährliche übertragbare menschliche Krankheit (E. 1-4). Art. 122 (schwere Körperverletzung) und Art. 231 StGB; Idealkonkurrenz. Diese beiden Bestimmungen sind anwendbar auf denjenigen, welcher vorsätzlich ein HIV-Virus auf einen andern überträgt (E. 5). **************************************** Regeste Art. 231 CP (propagation d'une maladie de l'homme). L'infection par un virus VIH (séropositivité, laquelle conduit généralement au sida) constitue une maladie de l'homme dangereuse et transmissible (consid. 1 à 4). Art. 122 (lésions corporelles graves) et 231 CP, concours idéal. Ces deux dispositions sont applicables en concours idéa...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... alimentaire, lutte contre le VIH/SIDA et problèmes de gouvernance. Dans le cadre de la ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à la convention (no 122) de l’Organisation internationale du Travail sur la politique de l’emploi, 1964 et Rapports sur la recommandation (no 200) de l’Organisation internationale du Travail concernant le VIH et le SIDA et le monde du travail et sur la Déclaration de l’Organisation internationale du Travail sur la justice sociale pour une mondialisation équitable (2008)

• Feuille Fédérale num. 16, 17 avril 2012
• Seccion Unica