session parlementaire strasbourg 2009

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de politique extérieure menées entre mi-2009 et mi-2010. . Conformément au postulat (06.3417) ... ciblé auprès de certains parlementaires de l'UE, non seulement en matière législative, m... européenne des droits de l'homme de Strasbourg, qui souffre d'une surcharge de travail chronique ... administratives et budgétaires de la 64e session de l'Assemblée générale. Elle a par ailleurs pr...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Protocole no 14 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention

...Conclu à Strasbourg le 13 mai 2004. Approuvé par l'Assemblée fédé... mai 2003, lors de ses 109e, 111e et 112e Sessions respectivement, vu l'Avis no 251 (2004), adoppté par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe le 28 avril 2004, consid...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 23 juin 2009
• Unique
• Protocole

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2006

... du Conseil de l'Europe a tenu sa 116e session les 18 et 19 mai 2006 à Strasbourg. Il a porté e... rôle déterminant de l'Assemblée parlementaire est une des caractéristiques du fonctionnement d... en oeuvre du Plan de développement 2005 à 2009 approuvé en 2005. Ce plan a pour principal object...

• Feuille Fédérale num. 29, 17 juillet 2007
• Seccion Unica

• Message concernant la ratification du Protocole no 14 du 13 mai 2004 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention

... des requêtes qui arrivent à Strasbourg sont, d'une part, les dizaines de milliers de requ... les obligations internationales de la Suisse 2009 . Arrêté fédéral relatif à l'approbation du P...Le 8 novembre 2001, lors de sa 109 e session, le Comité des Ministres a adopté sa Déclaratio... l'homme, la Cour, l'Assemblée parlementaire ainsi que le Commissaire aux droits de l'ho...

• Feuille Fédérale num. 11, 22 mars 2005
• Seccion Unica

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2007

...Condensé . La 117e session du Comité des ministres du Conseil de l'Europe a eu lieu les 10 et 11 mai 2007 à Strasbourg. La délégation suisse était conduite par la pr�... rôle déterminant de l'Assemblée parlementaire est une des caractéristiques du fonctionnement d... programme de travail pour la période 2007-2009 sous présidence russe a été l'axe fort de la co...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

.... MEDIA . Lors de la session d'hiver 2007, les Chambres fédérales ont report�... consultation des commissions parlementaires et des cantons, le Conseil fédéral a confirmé l... de l'homme - l'organisation sise à Strasbourg offre des terrains d'engagement aux membres du Con...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... le DFAE de lui soumettre d'ici à fin 2009 un message concernant la création d'une base lég... de l'Europe du Conseil de l'Europe à Strasbourg. . Evaluation globale: La contribution de la Conf�...'a également constaté le Contrôle parlementaire de l'administration (CPA) dans une évaluation, le... de la subvention et perspectives: . Session fédérale des jeunes . 318.3600.108. NMC: A2310....

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2003. Extrait: Chapitre I

... par la Commission de rédaction parlementaire, et qui prévoient les usages compatibles avec le ... européenne des droits de l'homme à Strasbourg (N 15.12.00, Nabholz) . La fourniture de ressource... pour signature lors de la 114 e session du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le... en 2008 et les travaux principaux en 2009. . 2001 P 00.3586 Construction du contournement ou...

• Feuille Fédérale num. 29, 27 juillet 2004
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation et la mise en uvre de la Convention de l'ONU sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens

... en outre de classer l'intervention parlementaire suivante: . 2005 P 05.3807 Législation sur la pou... de la CDI sur les travaux de sa 43 e session (Annuaire de la CDI, 1991, vol. II, . p. 12 à 64... européenne des droits de l'homme à Strasbourg a jugé, dans un arrêt rendu en 2001 à neuf voix...

• Feuille Fédérale num. 13, 31 mars 2009
• Seccion Unica