session parlementaire strasbourg 2008

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., adopté par le Parlement en décembre 2008, arrête pour la première fois une stratégie en ... ciblé auprès de certains parlementaires de l'UE, non seulement en matière législative, m... européenne des droits de l'homme de Strasbourg, qui souffre d'une surcharge de travail chronique ... administratives et budgétaires de la 64e session de l'Assemblée générale. Elle a par ailleurs pr...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2005

... le Comité des ministres a tenu sa 115 e session les 16 et 17 novembre 2005 à Strasbourg. C'est la... rôle déterminant de l'Assemblée parlementaire est une des caractéristiques du fonctionnement d... Conseil de l'Europe pour la période 2006 à 2008. Les quatre nouvelles priorités sont les suivante...

• Feuille Fédérale num. 25, 27 juin 2006
• Seccion Unica

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2006

... du Conseil de l'Europe a tenu sa 116e session les 18 et 19 mai 2006 à Strasbourg. Il a porté e... rôle déterminant de l'Assemblée parlementaire est une des caractéristiques du fonctionnement d... des questions de migration ait lieu en 2008 à Kiev (Ukraine). Des travaux préparatoires corr...

• Feuille Fédérale num. 29, 17 juillet 2007
• Seccion Unica

• Message concernant la ratification du Protocole no 14 du 13 mai 2004 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention

... des requêtes qui arrivent à Strasbourg sont, d'une part, les dizaines de milliers de requ...3 Conséquences 2008 . 3.1 Conséquences pour la Confédération, les ...Le 8 novembre 2001, lors de sa 109 e session, le Comité des Ministres a adopté sa Déclaratio... l'homme, la Cour, l'Assemblée parlementaire ainsi que le Commissaire aux droits de l'ho...

• Feuille Fédérale num. 11, 22 mars 2005
• Seccion Unica

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2003

... du Conseil de l'Europe a tenu sa 112 e session, le 15 mai 2003, à Strasbourg. La 113 e session ... du 24 septembre 2002, l'Assemblée parlementaire a recommandé au Comité des ministres d'inviter l...D'ici 2008, le REP devra constituer une base incitative pour ...

• Feuille Fédérale num. 4, 3 février 2004
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• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... de l'Europe du Conseil de l'Europe à Strasbourg. . Evaluation globale: La contribution de la Conf�...'a également constaté le Contrôle parlementaire de l'administration (CPA) dans une évaluation, le... de la subvention et perspectives: . Session fédérale des jeunes . 318.3600.108. NMC: A2310....

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
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• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2007

...Condensé . La 117e session du Comité des ministres du Conseil de l'Europe a eu lieu les 10 et 11 mai 2007 à Strasbourg. La délégation suisse était conduite par la pr�... rôle déterminant de l'Assemblée parlementaire est une des caractéristiques du fonctionnement d...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2005 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

... des CdG avec d'autres commissions parlementaires 4112 . 3 Thèmes choisis 4115 . 3.1 Politique éc... des tâches (PAT) pour la période 2006 à 2008, rendant inévitables des suppressions de postes e... de l'Assemblée fédérale, session d'hiver 1970, IV, 1970, p. 17. . (aujourd'hui: CPS... européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg et leur issue. . 4.2.5 Arrêté fédéral approuva...

• Feuille Fédérale num. 20, 23 mai 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

...En 2008, le Conseil fédéral et les Chambres ont adopté .... MEDIA . Lors de la session d'hiver 2007, les Chambres fédérales ont report�... consultation des commissions parlementaires et des cantons, le Conseil fédéral a confirmé l... de l'homme - l'organisation sise à Strasbourg offre des terrains d'engagement aux membres du Con...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... par le droit suisse (approbation parlementaire, référendum). En cas de non-reprise d'un acte ou... par les deux Conseils lors de la même session (art. 85, al. 2, LParl7). . Vue d'ensemble des arr... définit ainsi dans sa stratégie 2004-2008 quatre grands domaines thématiques: changements c... européenne des droits de l'homme de Strasbourg, la Suisse serait tenue responsable d'une violatio...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica