session parlementaire strasbourg

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... ciblé auprès de certains parlementaires de l'UE, non seulement en matière législative, m... européenne des droits de l'homme de Strasbourg, qui souffre d'une surcharge de travail chronique ... administratives et budgétaires de la 64e session de l'Assemblée générale. Elle a par ailleurs pr...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.122/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 28 mars 2002

... pénale (CEEJ; RS 0.351.1), conclue à Strasbourg le 20 avril 1959 et entrée en vigueur le 20 mars ... du 27 janvier 1999, l'Assemblée parlementaire, tout en soulignant le fait que l'Ukraine avait, d...�s substantiels à enregistrer jusqu'à sa session de juin 1999, elle envisagerait de priver la dél�...

• Protocole no 14 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention

...Conclu à Strasbourg le 13 mai 2004. Approuvé par l'Assemblée fédé... mai 2003, lors de ses 109e, 111e et 112e Sessions respectivement, vu l'Avis no 251 (2004), adoppté par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe le 28 avril 2004, consid...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 23 juin 2009
• Unique
• Protocole

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2004

... du Conseil de l'Europe a tenu sa 114 e session, les 12 et 13 mai 2004, à Strasbourg. Il a émis ... de l'Europe par l'Assemblée parlementaire le 22 juin 2004. . Monaco a adhéré au Conseil de...

• Feuille Fédérale num. 23, 14 juin 2005
• Seccion Unica

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2005

... le Comité des ministres a tenu sa 115 e session les 16 et 17 novembre 2005 à Strasbourg. C'est la... rôle déterminant de l'Assemblée parlementaire est une des caractéristiques du fonctionnement d...

• Feuille Fédérale num. 25, 27 juin 2006
• Seccion Unica

• Convention pénale sur la corruption

...Conclue à Strasbourg le 27 janvier 1999 Approuvée par l'Assemblée f�... des Ministres à l'occasion de sa 101e Session, souligne la nécessité de conclure rapidement l'... de membres d'assemblées parlementaires internationales . Chaque Partie adopte les mesure...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 20 juin 2006
• Unique
• Convention

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2006

... du Conseil de l'Europe a tenu sa 116e session les 18 et 19 mai 2006 à Strasbourg. Il a porté e... rôle déterminant de l'Assemblée parlementaire est une des caractéristiques du fonctionnement d...

• Feuille Fédérale num. 29, 17 juillet 2007
• Seccion Unica

• Message concernant la ratification du Protocole no 14 du 13 mai 2004 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention

... des requêtes qui arrivent à Strasbourg sont, d'une part, les dizaines de milliers de requ...Le 8 novembre 2001, lors de sa 109 e session, le Comité des Ministres a adopté sa Déclaratio... l'homme, la Cour, l'Assemblée parlementaire ainsi que le Commissaire aux droits de l'ho...

• Feuille Fédérale num. 11, 22 mars 2005
• Seccion Unica

• Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme

... le Comité des Ministres lors de sa 110e session à Vilnius, le 3 mai 2002; . ayant à l'esprit la ... 1550 (2002) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur la lutte contre le terr... (STE no 90) ouverte à la signature à Strasbourg le 27 janvier 1977, ci-après dénommée «la Conv...

• Feuille Fédérale num. 8, 1 mars 2005
• Seccion Unica

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 1999

...L'Assemblée parlementaire a élu le parlementaire autrichien Walter Schwimme...Les 104 e et 105 e sessions du Comité des ministres ont été principalement ... du Comité des ministres a eu lieu à Strasbourg, les 3 et 4 novembre. Le Comité des Sages ayant r...

• Feuille Fédérale num. 8, 29 février 2000
• Seccion Unica