session parlementaire definition

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... ciblé auprès de certains parlementaires de l'UE, non seulement en matière législative, m... garde une marge d'autonomie dans la définition de ses politiques. Au final cependant, elle travai... administratives et budgétaires de la 64e session de l'Assemblée générale. Elle a par ailleurs pr...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

...13a et 18a P-LMSI, et en donner une définition plus restreinte 7157 . 2.1.3 Point 2 de la proposi... renvoi: organiser une surveillance parlementaire plus efficace au sein de la Confédération 7162 ..... Lors de la session du printemps 2010, le Conseil national s'est pench...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire - Loi sur le Parlement (LParl) - Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

... de la procédure, l'organisation d'une session des Chambres fédérales ailleurs qu'à Berne supp... des activités de l'Etat» et à la définition de la politique extérieure (alors qu'elle n'étai...

• Feuille Fédérale num. 30, 31 juillet 2001
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Droit parlementaire. Modifications diverses. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

... deuxième et troisième semaines de la session, session spéciale obligatoire au cours du 2 e tr... plus précise et plus efficace: la définition un peu vague du temps consacré à l'examen des in...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl)

... Etats se réunissent régulièrement en session ordinaire. 2 Chaque conseil peut décider de se ... droit de déposer des initiatives parlementaires et des interventions et de proposer des candidats ...Art. 24 Participation à la définition de la politique extérieure. 1 L'Assemblée féd...

• Feuille Fédérale num. 51, 24 décembre 2002
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Règlement du Conseil national (RCN). Révision totale. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

...164 Cst., mais qui concernent par définition les deux conseils. C'est notamment le cas des disp... avoir lieu au cours de la première session prévue, le bureau pourrait donc convoquer ...

• Feuille Fédérale num. 19, 20 mai 2003
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Moyens alloués aux membres des conseils au titre du mandat parlementaire

...Rapport. 1 Genèse du projet. 1.1 Définition des tâches du Parlement. Ces dernières années, ... par an pour 80 à 100 jours de session. Les Chambres avaient toutefois ramené entre-temp...

• Feuille Fédérale num. 22, 4 juin 2002
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2005 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

... des CdG avec d'autres commissions parlementaires 4112 . 3 Thèmes choisis 4115 . 3.1 Politique éc... la base d'un examen par le CPA de la définition des tâches et de la mise en oeuvre des mesures ju... de l'Assemblée fédérale, session d'hiver 1970, IV, 1970, p. 17. . (aujourd'hui: CPS...

• Feuille Fédérale num. 20, 23 mai 2006
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

... députés, tout en la dotant d'une définition plus stricte. Si l'immunité était jusqu'ici gara.... À la session de printemps 1994, il est apparu qu'un député ab...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Renforcement du contrôle préventif de la conformité au droit. Rapport du Conseil fédéral

...Quand vient la délibération parlementaire, ce sont ces mêmes services qui, à la demande de... et les collectivités de l'Etat à la définition de la position de la Confédération et à l'élab... législatifs sont revenus, au cours de la session d'automne 1999 sur la question du contrôle des no...

• Feuille Fédérale num. 13, 7 avril 2010
• Seccion Unica