session parlementaire definition

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... ciblé auprès de certains parlementaires de l'UE, non seulement en matière législative, m... garde une marge d'autonomie dans la définition de ses politiques. Au final cependant, elle travai... administratives et budgétaires de la 64e session de l'Assemblée générale. Elle a par ailleurs pr...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

...13a et 18a P-LMSI, et en donner une définition plus restreinte 7157 . 2.1.3 Point 2 de la proposi... renvoi: organiser une surveillance parlementaire plus efficace au sein de la Confédération 7162 ..... Lors de la session du printemps 2010, le Conseil national s'est pench...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation et à la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalit

... temps de classer l'intervention parlementaire suivante: . 2001 M 07.3629 Convention sur la cyber...Il faut seulement modifier la définition de l'accès indu à un système informatique (ce q... de services pour la durée de la session Internet. Chaque jour, un grand nombre d'utilisate...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica

• Botschaft über das Römer Statut des Internationalen Strafgerichtshofs, das Bundesgesetz über die Zusammenarbeit mit dem Internationalen Strafgerichtshof und eine Revision des Strafrechts

... internationaler Ebene ausgehandelte Definition der Verbrechen gegen die Menschlichkeit. Daraus er... générale, document officiel, 50 e session, 1995, A/50/22. 10 Rapport du Comité préparato... 1408 (1999) de l'Assemblée parlementaire vom 26. Mai 1999. 109 Botschaft über die Neuord...

• Bundesblatt num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

... députés, tout en la dotant d'une définition plus stricte. Si l'immunité était jusqu'ici gara.... À la session de printemps 1994, il est apparu qu'un député ab...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Instrument parlementaire concernant les buts stratégiques des unités indépendantes. Rapport explicatif de la Commission des finances du Conseil national

... 3.4 Modifications relatives à la définition des objectifs stratégiques 3081 . 3.4.1 Loi du 2... telle ou telle intervention pour la session d'été. Le cas échéant, les deux Chambres devra...

• Feuille Fédérale num. 21, 1 juin 2010
• Seccion Unica

• Renforcement du contrôle préventif de la conformité au droit. Rapport du Conseil fédéral

...Quand vient la délibération parlementaire, ce sont ces mêmes services qui, à la demande de... et les collectivités de l'Etat à la définition de la position de la Confédération et à l'élab... législatifs sont revenus, au cours de la session d'automne 1999 sur la question du contrôle des no...

• Feuille Fédérale num. 13, 7 avril 2010
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2009 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

...3.2.2 Définition des nouveaux tarifs des analyses de laboratoire . ... entre les diverses commissions parlementaires 2489 . 3.7.7 Convention entre les Commissions de g... d'un débat, généralement durant la session parlementaire de printemps qui suit son dépôt. ....

• Feuille Fédérale num. 17, 4 mai 2010
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national

... le délai de traitement jusqu'à la session d'été 2008. . Le 21 février 2006, la commission...En revanche, la définition d'un objectif d'intensité de CO2 unique pour tous...

• Feuille Fédérale num. 10, 10 mars 2009
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...La définition des objectifs de l'assistance suisse aux pays de l...'a également constaté le Contrôle parlementaire de l'administration (CPA) dans une évaluation, le... de la subvention et perspectives: . Session fédérale des jeunes . 318.3600.108. NMC: A2310....

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica