Session parlementaire

• Initiative parlementaire. Session à Flem/Flims. Rapport du Bureau du Conseil des Etats

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1P.118/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 9 août 2002

...), l'absence d'un troisième débat parlementaire les ayant privés du droit de proposer des amendem... de contrôle de gestion lors de la session parlementaire des 13-14 décembre 2001, afin d'adj...

• Initiative parlementaire. Session à Flem/Flims. Rapport du Bureau du Conseil des Etats du 20 septembre 2004. Avis du Conseil fédéral

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les délégations auprès d'assemblées parlementaires internationales et sur les délégations chargées des relations avec les parlements d'autres Etats (Ordonnance sur les délégations parlementaires, ODel)

... se termine au plus tard à la fin de la session suivante de l'Assemblée parlementaire. Art. 11 Ab...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 14 octobre 2003
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux

... en procédure d'urgence, lors de la même session de printemps 2010, afin que le Conseil fédéral p... la 28e session de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, sur invitation de la délégat...

• Feuille Fédérale num. 8, 2 mars 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.122/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 28 mars 2002

... du 27 janvier 1999, l'Assemblée parlementaire, tout en soulignant le fait que l'Ukraine avait, d...�s substantiels à enregistrer jusqu'à sa session de juin 1999, elle envisagerait de priver la dél�...

• Arrêtés fédéraux, règlement à publier ultérieurement

... fédérale a adopté, au cours de la session d'automne, le règlement et les arrêtés fédéra... du Conseil national (RCN) (Droit parlementaire. Modifications diverses). Modification du 3 octobr...

• Feuille Fédérale num. 42, 21 octobre 2008
• Seccion Unica

• Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des commissions des finances, des commissions de gestion et des commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur les travaux de construction de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2005

...Compétences des instances parlementaires . Dans les domaines où la Délégation de surveil...'approbation des Chambres lors de la session parlementaire d'été 2006, avec le message relat...

• Feuille Fédérale num. 21, 30 mai 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 239/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 5 septembre 2007

... dans le cadre de l'enquête parlementaire, et une session du Parlement grec aurait été pro...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... ciblé auprès de certains parlementaires de l'UE, non seulement en matière législative, m... administratives et budgétaires de la 64e session de l'Assemblée générale. Elle a par ailleurs pr...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica