session parlementaire 2008

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., adopté par le Parlement en décembre 2008, arrête pour la première fois une stratégie en ... ciblé auprès de certains parlementaires de l'UE, non seulement en matière législative, m... administratives et budgétaires de la 64e session de l'Assemblée générale. Elle a par ailleurs pr...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit parlementaire. Modifications diverses)

...Modification du 3 octobre 2008 . L'Assemblée fédérale de la Confédération su... tard huit jours avant la fin de la session qui précède l'expiration du délai dans l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 24 février 2009
• Unique
• Loi

• Règlement du Conseil national (RCN) (Droit parlementaire. Modifications diverses)

... diverses) Modification du 3 octobre 2008 . Le Conseil national, vu le rapport du 21 févrie...1 Lors de chaque session ordinaire, huit heures au moins sont consacrées �...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 24 février 2009
• Unique
• R

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

... janvier 2010, la loi fédérale du 3 octobre 2008 sur le renseignement civil (LFRC) 2 qui règle l'... renvoi: organiser une surveillance parlementaire plus efficace au sein de la Confédération 7162 ..... Lors de la session du printemps 2010, le Conseil national s'est pench...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Droit parlementaire. Modifications diverses. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

... deuxième et troisième semaines de la session, session spéciale obligatoire au cours du 2 e tr...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Traitement des interventions combattues. Rapport du Bureau du Conseil national

... le courant de la troisième semaine de session, liste comportant les objets traités en compléme...'obstructionnisme) et l'autre le 19 décembre 2008 . (08.4037 Hochreutener Norbert. Motions et ...

• Feuille Fédérale num. 47, 30 novembre 2010
• Seccion Unica

• A Loi sur l'Assemblée fédérale. (Loi sur le Parlement, LParl). (Droit parlementaire. Modifications diverses)

... tard huit jours avant la fin de la session qui précède l'expiration du délai dans l...

• Feuille Fédérale num. 41, 14 octobre 2008
• Seccion Unica

• B Règlement du Conseil national (RCN). (Droit parlementaire. Modifications divereses) (Projet)

...1 Lors de chaque session ordinaire, huit heures au moins sont consacrées �...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Traitement des interventions combattues. Rapport du Bureau du Conseil national du 27 août 2010. Avis du Conseil fédéral

... le courant de la troisième semaine de session, liste comportant les objets traités en compléme... (07.3211) et l'autre le 19 décembre 2008 (08.4037), toutes deux visant à empêcher les tac...

• Feuille Fédérale num. 47, 30 novembre 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

... à la 48e session de la Conférence internationale de l'éducation,...., mais nécessitait l'approbation parlementaire, il peut, par une motion, charger le Conseil féd�...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica