Services financiers de la poste

• Message relatif à la loi fédérale sur l'organisation de l'entreprise fédérale de la poste (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

.... En tant que fournisseur de services postaux, de services de paiement et de transport d... la surveillance ordinaire des marchés financiers. . Ces nouveautés n'auront pas d'incidence sur le...

• Feuille Fédérale num. 29, 21 juillet 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 796/2010 de IIe Cour de Droit Public, 27 juillet 2011

... Depuis le 22 juin 2006, il porte sur les services informatiques dans le domaine de la finance, notam... informatiques pour les milieux financiers et bancaires que les parties entendent développer... sur son bénéfice, à savoir : les 2/3 du poste "frais de sous-traitance" (compte no 4460) corresp...

• Initiative parlementaire. Réseau de bureaux postaux couvrant l'ensemble du pays. Modification de la loi sur la poste (LPO)

... à l'ensemble de la population des services de paiement et des services postaux de bonne quali... les envois express, les services financiers et les produits de tiers). En plus de cette offre,...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération (OPDC)

... (support) CDF Réviseurs Centres de services spécialisés Services du personnel Services finan... Services du personnel Services financiers Collaborateurs Responsables hiérarchiques . ...Objet (unité d'organisation, poste) M1) M2) S S M M S S. Objet (poste) M1) M2) S S ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Vue d'ensemble de l'évolution future du marché postal en Suisse -Rapport du Conseil fédéral et Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l'organisation de la Poste

... pour les prestations privées de services postaux. 2001 P 01.3075 Hassler, Concession oblig...envois exprès et services financiers) englobent des prestations que la Poste propose sa...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire «Services postaux pour tous»

... requiert un réseau d'offices de poste qui couvre l'ensemble du pays. Les communes seront... de même que dans celui des services financiers (poste hybride, suivi des envois, services de paie...

• Feuille Fédérale num. 17, 6 mai 2003
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... est ainsi tenue de dresser ses états financiers selon une norme comptable reconnue (p. ex. Swiss G... ou leur être délivré par la poste. L'art. 656d, al. 2, prévoit explicitement le mê... 7 de la loi du 19 décembre 2003 sur les services de certification dans le domaine de la signature �...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... et le développement des marchés financiers locaux doit se poursuivre de sorte à réduire la ... s'appliquant uniformément à tous les services fédéraux concernés. Sur la base de cette nouvel.... - Un nouveau poste de haut représentant pour la politique extérieur...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur l'optimisation de la gestion des données du personnel de la Confédération et des placements de PUBLICA

.... 5 Les services du personnel, les centres de services spécialisé... la gestion du personnel, les services financiers et les services d'assistance technique ont accès ...1 Les candidats à un poste peuvent transmettre leur dossier de candidature su...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 6B 908/2009 de Tribunal Fédéral, 3 novembre 2010

Regeste Art. 11, 305bis StGB und Art. 9 GwG. Ein Finanzintermediär kann sich der Geldwäscherei durch Unterlassen schuldig machen (E. 6). **************************************** Regeste Art. 11, 305bis CP et art. 9 LBA. Un intermédiaire financier peut se rendre coupable de blanchiment d'argent par omission (consid. 6). **************************************** Regesto Art. 11, 305bis CP e art. 9 LRD. Un intermediario finanziario si può rendere colpevole di riciclaggio di denaro per omissione (consid. 6).

...et C. ont transféré, par le biais des services d'un changeur, l'argent issu du système de corrup..., relevant que si les intermédiaires financiers doivent, par le biais de l'art. 9 LBA, participer ... par un fonctionnaire fiscal occupant un poste élevé dans l'administration publique générait ...