service volontaire international

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...L'engagement international est un moyen pour notre pays de défendre ses int�... s'appliquant uniformément à tous les services fédéraux concernés. Sur la base de cette nouvel...Swisscoy Swiss Company . (Contingent volontaire de l'armée suisse au Kosovo) . TAP Trans-Adriatic...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 975/2010 de IIe Cour de Droit Public, 31 mai 2011

...avocat,. recourants,. contre. Service du commerce. Objet. Autorisation de ventes aux enc... de la loi genevoise sur les ventes volontaires aux enchères publiques du 24 juin 1983 (LVVE; RSG..., de grandes maisons de renom international. Conformément au droit fédéral (cf. art. 229 al...

• Ordonnance sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

...aux membres du personnel de service (art. 3) et aux membres du personnel local des mis... les délégués aux conférences internationales, à condition que ces membres des . RS 192.126 1 R...c. être obligatoire ou volontaire en vertu du droit national de l'Etat concerné. Si...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

... obligations découlant du droit international, y compris les principes et les objectifs fixés p...Chapitre 3 Commerce des services Art. 3.1 Portée et champ d'application . 1. Le p... des procédures engagées à titre volontaire, si les Parties en conviennent. Elles peuvent êtr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

... 2010 par leur regroupement avec le Service de renseignement stratégique (SRS) pour former un... la mesure où la loi ou un traité international le permet ou si ces informations sont utiles à la... étrangers repose sur une base volontaire, des rapports de confiance et des intérêts strat...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Convention sur la cybercriminalité

... l'amélioration de la coopération internationale; . conscients des profonds changements engendrés ..., qu'un seul ou plusieurs fournisseurs de services aient participé à la transmission de cette commu... obtient le consentement légal et volontaire de la personne légalement autorisée à lui divul...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº C 297/06 de IIe Cour de Droit Social, 15 mars 2007

Regeste Art. 2a AVIG in Verbindung mit Art. 1a Abs. 4 lit. b AHVG; Briefwechsel zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Organisation der Vereinten Nationen (UNO) vom 26. Oktober/19. Dezember 1994; Art. 6 des Übereinkommens Nr. 168 der Internationalen Arbeitsorganisation (IAO) über Beschäftigungsförderung und den Schutz gegen Arbeitslosigkeit; Art. 33 Abs. 1 und 4 des Wiener Übereinkommens über diplomatische Beziehungen: Gesuch eines als Beamter der UNO arbeitenden Bürgers der Vereinigten Staaten um Anschluss an die Arbeitslosenversicherung. Sowohl das schweizerische wie auch das internationale Recht erlauben es, internationale schweizerische und in der Schweiz wohnende ausländische Beamte in dem Sinne unterschiedlich zu behandeln, als sich Erstere anders als Letztere auf...

...'en 2004, puis comme fonctionnaire au service de l'organisation Y., dont le siège est à B. Dep.../AC et ne pouvaient pas y adhérer volontairement. Saisie d'une opposition du requérant, la caisse ...

• Protocole modifiant la Convention entre la Suisse et le Japon en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... souverains conformément au droit international et dans laquelle les lois relatives à l'impôt ja..., artistique, sportif, culturel ou de service public (ou plusieurs de ces buts), seulement si to... pas en cas de fraude ou d'omission volontaire.» . 6385 . Modification de la Convention en vue d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

... minimal requis pour s'engager volontairement dans les forces armées nationales est de 18 ans. ...2013 il est établi par la loi que le service militaire consiste dans l'obligation de s'inscrire... nationales par rapport à la norme internationale actuellement en vigueur, qui est de 15 ans. 4. Gr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 12 août 2003
• Unique
• Protocole

• Règlement de service de l'armée suisse (RS 95)

..., services anticipés, services volontaires et dispenses. Contre de telles décisions, il est ... volontaire dans des opérations internationales de maintien de la paix, sur la base d'un mandat de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 10 février 2004
• Unique
• Règlement