service volontaire europe

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... activités de la Suisse au Conseil de l'Europe, l'autre à la politique extérieure suisse dans l... s'appliquant uniformément à tous les services fédéraux concernés. Sur la base de cette nouvel...Swisscoy Swiss Company . (Contingent volontaire de l'armée suisse au Kosovo) . TAP Trans-Adriatic...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Convention sur la cybercriminalité

...Les Etats membres du Conseil de l'Europe et les autres Etats signataires, . considérant qu..., qu'un seul ou plusieurs fournisseurs de services aient participé à la transmission de cette commu... obtient le consentement légal et volontaire de la personne légalement autorisée à lui divul...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Neuvième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe

... concernant les «Services de la Société de l'Information» (2001) . (STE ... sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes (2000...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.316/2006 de IIe Cour de Droit Public, 19 décembre 2006

Regeste Art. 17 Abs. 2 ANAG; Art. 8 EMRK; Anspruch auf nachträglichen Familiennachzug durch einen Elternteil (teilweiser Familiennachzug). Zusammenfassung der Rechtsprechung: Anspruchsvoraussetzungen (E. 3.1), Vorbehalt des Rechtsmissbrauchs (E. 3.2) und Anforderungen an Nachweise (E. 3.3). Prüfung der Grundsätze, die der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte in einem neueren Urteil behandelt hat (E. 5.1). Dieses stellt die vom Bundesgericht vorgenommene Unterscheidung zwischen dem Nachzug von Kindern durch einen Elternteil (Teilfamilie) oder durch beide Elternteile (Gesamtfamilie) nicht in Frage (E. 5.2). Das Gleiche gilt für den Einbezug des Alters der Kinder und der Aussichten auf Integration in die vorzunehmende Interessenabwägung (E. 5.3). Ein Vergleich mit dem neuen Bundesge...

...et consorts contre Service de la population ainsi que Tribunal administratif ... une récente jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme; ils invoquent également un... de plusieurs années, due au départ, volontaire ou non, de l'un des parents à l'étranger. En out...

• Huitième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe

... sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès co... volontaire transnational à long terme pour les jeunes (2000)...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2004
• Seccion Unica

• Message et projet d'arrêtés fédéraux relatifs à l'approbation de l'accord sur la participation de la Suisse au programme européen «Jeunesse en action» et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013), et au financement de la participation (2011-2013)

... de projets d'échanges de jeunes et de services volontaires internationaux; . 5630 . - coop...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

... 2010 par leur regroupement avec le Service de renseignement stratégique (SRS) pour former un... de droit public, administratif et européen à l'université de Zurich, de vérifier si le pro... étrangers repose sur une base volontaire, des rapports de confiance et des intérêts strat...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée (OSIA)

.... Art. 45 Collecte des données Les services et les personnes responsables du controlling de la... accompli par anticipation ou service volontaire . 3 RS 513.11 . Ordonnance sur les systèmes d'i... pour la sécurité et la coopération en Europe ou de l'Organisation des Nations Unies. . 2 L'Etat...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant l'initiative populaire fédérale 'La solidarité crée la sécurité : pour un service civil volontaire pour la paix (SCP)'

... et de la coopération avec les pays de l'Europe de l'Est et de la Communauté des Etats Indépenda...

• Feuille Fédérale num. 38, 26 septembre 2000
• Seccion Unica

• Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

... peuvent emporter leur arme de service pendant l'observation, sauf décision contraire e...2013 viol; . 2013 incendie volontaire; . 2013 fausse monnaie; . 2013 vol et recel aggrav...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 25 janvier 2005
• Unique
• Deuxième