service volontaire civile

• Rapport du Conseil fédéral sur les possibilités et les limites de l'affectation de volontaires à l'étranger dans le cadre de la promotion civile de la paix (en réponse au postulat de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national «Service civil volontaire pour la paix» du 28 mai 2001)

• Feuille Fédérale num. 51, 24 décembre 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 975/2010 de IIe Cour de Droit Public, 31 mai 2011

...avocat,. recourants,. contre. Service du commerce. Objet. Autorisation de ventes aux enc... de la loi genevoise sur les ventes volontaires aux enchères publiques du 24 juin 1983 (LVVE; RSG... Tribunal fédéral un recours en matière civile et un recours constitutionnel subsidiaire, dans le...

• Ordonnance concernant l'activité hors du service des sociétés et des associations faîtières militaires (OAAFM)

... régit l'activité hors du service volontaire soutenue par la Confédération en Suisse et à l'.... Art. 14 Assurance responsabilité civile . Toute personne qui organise une activité volont...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 22 décembre 2003
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur l'assurance militaire (OAM)

...1 et 3 . 1 Est réputé accomplissant un service militaire obligatoire ou volontaire, au sens de l'... accomplissant un service de protection civile obligatoire ou volontaire, au sens de l'art. 1a, a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 12 juillet 2005
• Unique
• Ordonnance

• Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

... minimal requis pour s'engager volontairement dans les forces armées nationales est de 18 ans. ...2013 il est établi par la loi que le service militaire consiste dans l'obligation de s'inscrire...'inscrire comme recrue prend effet l'année civile durant laquelle la personne atteint l2019âge de 1...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 12 août 2003
• Unique
• Protocole

• Ordonnance sur l'assurance militaire

...1 et 3. 1 Est réputé accomplissant un service militaire obligatoire ou volontaire, au sens de l'... accomplissant un service de protection civile obligatoire ou volontaire, au sens de l'art. 1a, a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 10 décembre 2002
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... s'appliquant uniformément à tous les services fédéraux concernés. Sur la base de cette nouvel...Swisscoy Swiss Company . (Contingent volontaire de l'armée suisse au Kosovo) . TAP Trans-Adriatic... a déjà effectué plus de vingt missions civiles et militaires de promotion de la paix, dépassant ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant l'appréciation médicale des personnes astreintes à servir dans la protection civile (OAMP)

... dans la protection civile (aptitude au service); . b. l'appréciation médicale de la capacité d...c. les volontaires. . Art. 4 Décisions médicales . 1 Les décision...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 30 décembre 2003
• Unique
• Ordonnance

• Message sur la réforme Armée XXI et sur la révision de la législation militaire

....3553 Base légale visant à instituer un service d'assistance temporaire. (CN 7.12.1998, Weigelt). ... la protection, le soutien aux auto-rités civiles, les autres tâches. Ces dernières comprennent pa... puisse être accompli que sur une base volontaire. Le principe du service long est toutefois accept�...

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 745/2010 de IIe Cour de Droit Public, 31 mai 2011

Regeste Art. 89 Abs. 1 und Art. 111 Abs. 3 BGG; Art. 5 Ziff. 4 und 5, Art. 8 und 13 EMRK; Freilassung während des Rekursverfahrens vor der letzten kantonalen Instanz; aktuelles Rechtsschutzinteresse; Grundsätze der Erschöpfung des kantonalen Instanzenzuges und der Einheit des Verfahrens. Der Grundsatz der Erschöpfung des kantonalen Instanzenzuges (Art. 111 Abs. 3 BGG) gilt als eingehalten, wenn der Beschwerdeführer vor der letzten kantonalen Instanz sämtliche Rügen vorbringen konnte, die er in der Folge auch vor Bundesgericht erheben kann. Um festzustellen, ob die kantonale Behörde den vorliegenden Rekurs zu Recht nicht materiell behandelt hat, ist zu prüfen, wie das Bundesgericht in einer vergleichbaren Situation vorgegangen wäre. Bei Vorliegen besonderer Umstände nimmt das Bundesgeric...

...contre Service de la population du canton de Vaud (recours en mat... de signer une déclaration de retour volontaire, alors qu'il bénéficiait d'un laissez-passer pou...), ou encore pour la privation de liberté (civile) à des fins d'assistance (ATF 136 III 497 consid....