service volontaire citoyen de la police nationale

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... s'appliquant uniformément à tous les services fédéraux concernés. Sur la base de cette nouvel... envisage la création d'un service aux citoyens accessible 24 heures sur 24. Notons enfin que le D...La souveraineté nationale et la prise d'influence internationale ne doivent ...DFJP Département fédéral de justice et police . ECOSOC Conseil économique et social . (Economic...Swisscoy Swiss Company . (Contingent volontaire de l'armée suisse au Kosovo) . TAP Trans-Adriatic...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

...Promotion d'une langue nationale (N 14.6.00, [Bircher]-Heim). 2000 P 99.3137 Mieux ...Les tâches de police des étrangers relevaient de la stricte compétenc... par des mouvements de population volontaires (attrait d'une économie en forte croissance, exod... des échanges de biens, de services et de capitaux accentuent la visibilité des march... aux membres étrangers de la famille de citoyens suisses, faute de quoi ils seraient discrimin...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.529/2001 de IIe Cour de Droit Public, 31 mai 2002

...contre. Service de la population du canton de Vaud, 1014 Lausanne,...Connu des services de police et de la justice depuis son adolescence pour des d... notamment les droits constitutionnels du citoyen (ATF 125 II 508 consid. 3a p. 509; 125 III 209 con..., est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économiqu... depuis sa place de travail puis retour volontaire et contrôle d'urine positif aux opiacés (cf. dé...

• Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

... minimal requis pour s'engager volontairement dans les forces armées nationales est de 18 ans. ...2013 il est établi par la loi que le service militaire consiste dans l'obligation de s'inscrire... l'engagement volontaire dans les forces de police (étant donné l'inexistence de forces armées nat... vertu de sa législation nationale, les citoyens de la République de Lituanie âgés de moins de 1...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 12 août 2003
• Unique
• Protocole

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... la provenance suisse d'un produit ou d'un service dans un monde toujours plus globalisé revêt une ...�conomiques qui décident, sur une base volontaire (il n'y a aucune obligation d'utiliser la «marque... au Département fédéral de justice et police (DFJP) au plus tard dans les deux ans à compter d...Biologique. BNS Banque nationale suisse. CC Code civil suisse du 10 décembre 1907...le directeur) soit un citoyen suisse ou soit domicilié en Suisse. . Conditions ...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse

... politique de sécurité plus proche du citoyen puisque de nombreuses tâches liées à la sécuri...5.4 Service de renseignement 4746 . 5.4.1 Tâches 4747 . 5.4....5.6 Administration des douanes 4754 . 5.7 Police 4754 . 5.7.1 Le rôle des cantons 4755 . 5.7.2 Le ...'Europe des Nations Unies CENAL Centrale nationale d'alarme. CICR Comité international de la Croix ...Si elle se voit refuser volontairement et de manière ciblée l'accès aux matières prem...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse

... politique de sécurité plus proche du citoyen puisque de nombreuses tâches liées à la sécuri...5.4 Service de renseignement 4746 . 5.4.1 Tâches 4747 . 5.4....5.6 Administration des douanes 4754 . 5.7 Police 4754 . 5.7.1 Le rôle des cantons 4755 . 5.7.2 Le ...'Europe des Nations Unies CENAL Centrale nationale d'alarme. CICR Comité international de la Croix ...Si elle se voit refuser volontairement et de manière ciblée l'accès aux matières prem...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

... dans les cas où les autorités nationales compétentes en premier lieu n'auront pas la volon... pénale internationale: un instrument au service du droit humanitaire et des droits de l'homme 1 . ... Cour pénale ne dispose pas de forces de police propres. Elle est donc tributaire de la collaborat... la double punissabilité, la citoyenneté et la règle «ne bis in idem». 43 Convention e... situations: d'un part, la comparution volontaire de témoins ou d'experts, d'autre part la comparut...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2006 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

...�ance du 16 juillet 1789 de l'Assemblée nationale constituante . Madame la Présidente,. Monsieur le...3.4.8 Rapport sur la qualité dans le service universel 2924 . 3.5 Relations internationales et ... public de la Confédération et de la Police judiciaire fédérale avec le FBI 2976 . 3.9.8 Coo... et à la formation de l'opinion des citoyens. Elles oeuvrent aussi par ce biais pour une plus g... uniquement grâce au compte rendu volontaire et que l'incident signalé ne résulte pas d'un ac...

• Feuille Fédérale num. 18, 1 mai 2007
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de la loi fédérale sur le service civil

...Lorsque l'Etat exige de ses citoyens qu'ils accomplissent un service, celui-ci doit êt... à la politique de sécurité nationale et être utilisé comme tel (art. 3a, al. 2).... 22 (option prévoyant la participation volontaire à des services de piquet) et 36 à 37 (é... les autres organes (protection civile, police du feu, troupes de sauvetage etc.). Les programmes...

• Feuille Fédérale num. 48, 4 décembre 2001
• Seccion Unica