service volontaire citoyen

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... s'appliquant uniformément à tous les services fédéraux concernés. Sur la base de cette nouvel... envisage la création d'un service aux citoyens accessible 24 heures sur 24. Notons enfin que le D...Swisscoy Swiss Company . (Contingent volontaire de l'armée suisse au Kosovo) . TAP Trans-Adriatic...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

... 2010 par leur regroupement avec le Service de renseignement stratégique (SRS) pour former un...'elles ont un lien direct avec la Suisse (citoyen suisse, état de fait/événement/séjour en Suiss... étrangers repose sur une base volontaire, des rapports de confiance et des intérêts strat...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.83/2005 de IIe Cour de Droit Public, 26 janvier 2006

...2 Autorisation d'exploiter un taxi de service privé. 1 L'autorisation d'exploiter un taxi de se...� intellectuelle, des "droits acquis" des citoyens contre l'Etat. La propriété n'est pas l'expressi... des permis de stationnement soit volontaire; tel ne serait précisément pas le cas de l'annul...

• Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

... minimal requis pour s'engager volontairement dans les forces armées nationales est de 18 ans. ...2013 il est établi par la loi que le service militaire consiste dans l'obligation de s'inscrire... vertu de sa législation nationale, les citoyens de la République de Lituanie âgés de moins de 1...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 12 août 2003
• Unique
• Protocole

• Arrêt nº 1C 316/2010 de Ire Cour de Droit Public, 7 décembre 2010

...� et de l'environnement du canton de Vaud, Service des automobiles et de la navigation, avenue du Gre... pas les effets d'une restitution volontaire du permis. L'interdiction n'avait donc pas d'effet... préserve la confiance légitime que le citoyen met dans les assurances reçues des autorités, lo...

• Message concernant la loi sur les étrangers

... par des mouvements de population volontaires (attrait d'une économie en forte croissance, exod... des échanges de biens, de services et de capitaux accentuent la visibilité des march... aux membres étrangers de la famille de citoyens suisses, faute de quoi ils seraient discrimin...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération suisse et la République italienne relative au service militaire des doubles-nationaux (avec formulaires)

... démontre avoir contracté un service volontaire dans l'Etat pour lequel il a opté. Die vorliegend... du service militaire pour les citoyens résidant à l'étranger. . La faculté d'option...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 26 août 2008
• Unique
• Convention

• Arrêt nº 8C 184/2008 de Ire Cour de Droit Social, 3 octobre 2008

... et travailleurs (SIT), le Syndicat des services publics (SSP/ BGE 134 I 269 S. 273. VPOD), le Synd... fédérale ne confère pas aux citoyens le droit d'être entendus dans une procédure lég... fait une déclaration de soumission volontaire au sens de l'art. 356b CO et ont obtenu le consent...

• Arrêt nº 2A.83/2006 de IIe Cour de Droit Public, 18 octobre 2006

... lors de ventes aux enchères volontaires ou forcées. - Ils assurent un service auprès des..., le principe de la bonne foi protège le citoyen dans la confiance légitime qu'il met dans les ass...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... la provenance suisse d'un produit ou d'un service dans un monde toujours plus globalisé revêt une ...�conomiques qui décident, sur une base volontaire (il n'y a aucune obligation d'utiliser la «marque...le directeur) soit un citoyen suisse ou soit domicilié en Suisse. . Conditions ...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica