service universelle

• Arrêt nº 4A 248/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 30 octobre 2007

... coordinateur du travail des monteurs de service après-vente, au bureau de ... En cours d'emploi, ... AG ont été repris par succession universelle par la société Y.________ SA. Le siège de cette...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... s'appliquant uniformément à tous les services fédéraux concernés. Sur la base de cette nouvel..., le pavillon suisse de l'Exposition universelle de Shanghai exerce à son tour un véritable effet...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

... des Nations Unies3 et la Déclaration universelle des droits de l'Homme; . réaffirmant leur engagem...Chapitre 3 Commerce des services Art. 3.1 Portée et champ d'application . 1. Le p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Botschaft zur Totalrevision des Bundesgesetzes über Radio und Fernsehen (RTVG)

... Leistungsauftrages (Service public). Durch eine vorrangige Konzentration der G... der offen konzipiert ist und sich als universelle Plattform eignen würde. Viele Anbieter von Set-To...

• Bundesblatt num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

... des Nations Unies3 et la Déclaration universelle des droits de l'Homme; . réaffirmant leur engagem...Chapitre 3 Commerce des services Art. 3.1 Portée et champ d'application . 1. Le p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Message relatif à la loi sur la poste (LPO)

... qui consiste à assurer le service universel par la fourniture de services postaux et... dispositions de la Convention postale universelle, et la Poste Suisse est tenue, dans le secteur de ...

• Feuille Fédérale num. 29, 21 juillet 2009
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

... des Nations Unies3 et la Déclaration universelle des droits de l'Homme; . réaffirmant leur engagem...Chapitre 3 Commerce des services Art. 3.1 Portée et champ d'application . 1. Le p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Communication concernant la publication des Actes de l'Union postale universelle

... du 14 septembre 1994 concernant le service des chèques postaux . 0.783.525 Arrangement du 1...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 30 août 2005
• Unique
• Communication

• Arrêt nº 6B 599/2010 de Tribunal Fédéral, 26 août 2010

Regeste Art. 92 StGB und Art. 36 Abs. 1 BV; Unterbrechung des Vollzugs von Strafen und Massnahmen; polizeiliche Generalklausel. Kognition des Bundesgerichts im Verfahren der Beschwerde gegen einen Entscheid, durch welchen die Unterbrechung des Vollzugs einer Strafe oder einer Massnahme verweigert wird (E. 4). Auslegung von Art. 92 StGB; Begriff der "wichtigen Gründe" (E. 5.1); Schranken des Ermessensspielraums der Vollzugsbehörde (E. 5.2). Problematik des länger dauernden Hungerstreiks eines Strafgefangenen; unter bestimmten Voraussetzungen kann die Strafvollzugsbehörde die Zwangsernährung anordnen, mit Rücksicht auf die Subsidiarität der Vollzugsunterbrechung aber nicht, solange keine Anhaltspunkte dafür bestehen, dass einer Gefahr für die Gesundheit des Betroffenen gegebenenfalls ni...

... 1,3 % des prisonniers consultant le service médical. La durée moyenne du jeûne constatée �... principes dictés par la conscience universelle et la morale traditionnelle. Il est difficile d'en...

• Message concernant la participation de la Suisse à l'Exposition universelle 2010 de Shanghai

... tout à fait disposée à se mettre au service de la Suisse si la communication en Chine est attr...

• Feuille Fédérale num. 26, 26 juin 2007
• Seccion Unica