service universel telecommunication

• Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les services de télécommunication et les ressources d'adressage

... concernant la qualité du service universel (6e édition) . 2 Le texte de ces prescriptions n'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
• Unique

• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

...'Etat-major de direction Responsable des Services internes et suppl. Responsables de la sécurité ... de l'informatique et de la télécommunication . toutes . Office fédéral des constructions et d... Services fixes et service universel (FG) . Office fédéral de la communication . Ins...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Objectifs stratégiques assignés à Swisscom SA par le Conseil fédéral de 2010 à 2013

... la loi sur l'entreprise de télécommunications (LET). En sa qualité d'actionnaire, elle reconna�...2.2 offre, en particulier, des services de transmission de la voix et des données sur ré... de sécurité, garantit le service universel défini par la loi et applique la réglementation ...

• Feuille Fédérale num. 5, 9 février 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance du DETEC sur les raccordements de télécommunication situés hors des zones habitées

..., le concessionnaire du service universel établit un raccordement au choix de l'a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 3 février 2009
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur les services de télécommunication (OST)

...c . 2 Le concessionnaire du service universel est tenu de fournir à l'intérieur des locaux d'h...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
• Unique

• Message concernant l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine et l’accord agricole entre la Suisse et l’Ukraine

... produits agricoles transformés, les services, les investissements, la protection de la pr...A l'occasion de son examen périodique universel des droits humains3, en mai 2008, l'Ukraine a acce... IX) et les services de télécommunications (annexe X). Les exceptions à la clause de la nati...

• Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
• Seccion Unica

• L'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse. Rapport du Conseil fédéral

...6. Télécommunications: . tous les réseaux fixes, à câbles, de télép... dans le domaine des réseaux et des services d'infrastructure se déplaceront davantage vers le..., la Poste assume un mandat de service universel à l'échelle nationale, mais elle ne possède pas...

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... intensives ayant un caractère universel. Le réseau des représentations dont dispose la p... s'appliquant uniformément à tous les services fédéraux concernés. Sur la base de cette nouvel... l'Union internationale des télécommunications. . Présence de ressortissants suisses au Secréta...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les services de télécommunication (OST)

...g . 1 Les prestations du service universel sont définies comme suit: g. annuaire et service...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 24 novembre 2009
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• Ordonnance

• Message relatif à la loi sur la poste (LPO)

... qui consiste à assurer le service universel par la fourniture de services postaux et... secteurs de la poste et des télécommunications en Suisse. Dans le cadre d'une révision totale, l...

• Feuille Fédérale num. 29, 21 juillet 2009
• Seccion Unica