service universel postal

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38 documents pour service universel postal

- Message relatif à l'initiative populaire «Services postaux pour tous»
... la Confédération garantisse un service postal universel répondant aux besoins et aux attentes d...
- Feuille Fédérale num. 17, 6 mai 2003
- Seccion Unica
- Ordonnance concernant le Service de la poste de campagne
... les prestations en matière de trafic postal et de trafic des paiements, ainsi que l'organisati... prestations qui relèvent du service universel conformément à la législation postale. 2En cas ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 28 décembre 1999
- Unique
- Ordonnance
- Message relatif à la loi sur la poste (LPO)
... de l'autorité de régulation postale . (N 23.3.2007, Germanier, E 4.10.2007) . 2006 P 0... qui consiste à assurer le service universel par la fourniture de services postaux et...
- Feuille Fédérale num. 29, 21 juillet 2009
- Seccion Unica

- Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Services postaux pour tous»
...3 La Confédération garantit un service postal universel répondant aux besoins et aux attentes d...
- Feuille Fédérale num. 17, 6 mai 2003
- Seccion Unica
- Rapport du Conseil fédéral «Le service public dans le domaine des infrastructures»
... veille à assurer un service universel de qualité, couvrant tout le territoire et access...3.2.1 La Poste («service postal universel») 4325 . 3.2.2 Télécommunications 432...
- Feuille Fédérale num. 32, 17 août 2004
- Seccion Unica
- Initiative parlementaire. Encouragement de la presse par une participation aux frais de distribution. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national
.... Les taxes postales préférentielles prévues par la loi sur la poste..., en 1992, les coûts non couverts du service de transport des journaux par la poste étaient fi... fait toujours partie du service universel postal, la desserte n'étant donc pas menacée, le...
- Feuille Fédérale num. 10, 6 mars 2007
- Seccion Unica
- Vue d'ensemble de l'évolution future du marché postal en Suisse -Rapport du Conseil fédéral et Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l'organisation de la Poste
... 2002 P 01.3168 Dupraz, Poste et service public. 2001 P 01.3079 Hämmerle, Concession obli..., en sa qualité de garante du service universel, la sécurité nécessaire à son développement. ...
- Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
- Seccion Unica
- Initiative populaire fédérale «Services postaux pour tous»
...3 La Confédération garantit un service postal universel répondant aux besoins et aux attentes d...
- Feuille Fédérale num. 34, 28 août 2001
- Seccion Unica
- Initiative parlementaire. Réseau de bureaux postaux couvrant l'ensemble du pays. Modification de la loi sur la poste (LPO)
... national Jean Spielmann concernant le service universel de la poste (01.405) et la pétition en faveur d'un réseau postal sur l'ensemble du territoire des Grisons (01...
- Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
- Seccion Unica
- Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Services postaux pour tous»
...3 La Confédération garantit un service postal universel répondant aux besoins et aux attentes d...
- Feuille Fédérale num. 12, 30 mars 2004
- Seccion Unica

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