service universel numerique

• Ordonnance du DETEC sur les raccordements de télécommunication situés hors des zones habitées

... l'ordonnance du 31 octobre 2001 sur les services de télécommunication (OST)2,. Art. 1, al. 2. 2 S..., le concessionnaire du service universel établit un raccordement en choisissant la solutio...Art. 2b Raccordement numérique. L'obligation du concessionnaire du service univer...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 5 février 2002
• Unique
• Ordonnance

• Rapport du Conseil fédéral «Le service public dans le domaine des infrastructures»

... veille à assurer un service universel de qualité, couvrant tout le territoire et access... normal, mais aussi le raccordement numérique, bien plus performant. La limite supérieure de pr...

• Feuille Fédérale num. 32, 17 août 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.50/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 5 juin 2003

Regeste Beanstandung einer Telefonrechnung - Anrufe bei Telefonsex-Anbietern. Der Telefonabonnementsvertrag ist ein Innominatkontrakt (E. 2). Dem Grundversorgungskonzessionär obliegt keine vertragliche Nebenpflicht, den Abonnenten darauf aufmerksam zu machen, dass die Gebühren für seinen Anschluss im laufenden Monat eine bestimmte Höhe überschritten haben (E. 4). Die Verträge zwischen dem Benützer des Telefonanschlusses und den Anbietern von erotischen oder pornografischen Dienstleistungen sind im beurteilten Fall weder widerrechtlich noch unsittlich im Sinne von Art. 20 Abs. 1 OR (E. 5). **************************************** Regeste Contestation d'une facture téléphonique - communications avec des services du "téléphone rose". Le contrat d'abonnement téléphonique est un contrat in...

... du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des rése... des données par un canal vocal ou numérique, la sélection à fréquence vocale au clavier et ...

• Ordonnance du DETEC sur les tarifs des émoluments dans le domaine des télécommunications

... 2 Dispositions particulières Section 1 Services de télécommunication . Art. 3 Fournisseurs soumi.... Art. 4 Concessions de service universel . 1 Lors de la mise au concours de concessi... . Art. 14 Diffusion numérique de programmes de radio ou de télévision et trans...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant la modification de la loi sur la radio et la télévision (Libre choix de l'appareil pour la réception de la télévision numérique)

... propriétaire d'un fournisseur de services de télécommunication pour recevoir certaines of... du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des rése...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance du DETEC sur les émoluments dans le domaine des télécommunications

...Art. 3 Concession de service universel . 1 Pour le traitement d'une candidature... radiocommunication pour la diffusion numérique de programmes de radio ou de télévision . Art. 9...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 27 mars 2007
• Unique
• Ordonnance

• Accord révisé relatif au projet spécial Esrange et Andøya entre certains Etats membres de l'Agence spatiale européenne et l'Agence spatiale européenne concernant le lancement de fusées-sondes et de ballons

...Annexes I à IV . Description des services fournis par l'Esrange (annexe I), par le c... les données pertinentes sur support numérique, CD-ROM ou DAT par exemple (télémesure, données... télécommandé 2013 Un lanceur MRL universel télécommandé 2013 Une aire de lancement réserv...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 27 février 2007
• Unique
• Accord

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... en vue du désarmement chimique universel sert d'une part à la prévention active des confl... Fondation se justifie notamment comme service scientifique auxiliaire dans le domaine de l'infor..., s'efforce de promouvoir l'art numérique de façon exemplaire en concluant des conventions ...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur le vote électronique: Chances, risques et faisabilité

...- Le fossé (appelé «fracture numérique») séparant les personnes qui ont accès à In...Il constituera donc une prestation de service pour la grande partie de la population qui utilise... la mise en place d'un guichet universel destiné à accroître la qualité des services ad...

• Feuille Fédérale num. 5, 5 février 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur les télécommunications (LTC)

... un essor considérable, suivie par les services de données à large bande permettant un accès ra... marchés à la concurrence, le service universel jouant son rôle de garde-fou. . Le processus de... à l'installation de raccordements numériques de type RNIS 5 , le nombre de canaux d'accès a ai...

• Feuille Fédérale num. 49, 16 décembre 2003
• Seccion Unica