service universel france telecom

• Message concernant la participation de la Confédération dans l'entreprise Swisscom SA

... l'entreprise fédérale de télécommunications (Loi sur l'entreprise fédérale de télécommunic... que cette solution ne mette en péril le service universel en prestations de télécommunication. L... Telefonica, celle d'Amena en Espagne par France Télécom (9,3 milliards), ainsi que l'acquisition...

• Feuille Fédérale num. 15, 18 avril 2006
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral «Le service public dans le domaine des infrastructures»

... secteurs de la poste, des télécommunications, des médias électroniques (radio et télévision... veille à assurer un service universel de qualité, couvrant tout le territoire et access... la même évolution qu'en Allemagne, en France et en Italie. Cette différence est liée à la po...

• Feuille Fédérale num. 32, 17 août 2004
• Seccion Unica

• Message relatif à la révision totale de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

... des transports et des télécommunications CE 96.048). 1998 P 97.3453 Radio et télévision. ... des médias menace de marginaliser le service public suisse. Or, dans un pays plurilingue et aus... vont en Allemagne (et, depuis 2001, en France). Ces conditions rendent difficile le financement ...7) ainsi qu''une directive «service universel» (Directive 2002/22/CE du Parlement européen et du...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007

... l'Union internationale des télécommunications (UIT) concernant le Sommet «Connecter l'Afrique, ... et de la communication (TIC) au service du développement . (GAID), conclu le 19 septembr... l'Union postale universelle concernant le programme de formation organisé à ... France complémentaire à l'Accord du 14 janvier 1987 ent...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• L'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse. Rapport du Conseil fédéral

...6. Télécommunications: . tous les réseaux fixes, à câbles, de télép... dans le domaine des réseaux et des services d'infrastructure se déplaceront davantage vers le..., la Poste assume un mandat de service universel à l'échelle nationale, mais elle ne possède pas... de l'espace aérien voisin au-dessus de la France, de l'Allemagne et de l'Italie. . Fonctionnalité,...

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2006 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

...3.4.8 Rapport sur la qualité dans le service universel 2924 . 3.5 Relations internationales et ... des transports et des télécommunications des Chambres fédérales. CTT-N Commission des tr... emploie 24 personnes, la Hongrie 19 et la France 49. Cet effectif modeste s'explique, d'après le D...

• Feuille Fédérale num. 18, 1 mai 2007
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire fédérale 'Droits égaux pour les personnes handicapées ' et à un projet de loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées

... circulation routière et de télécommunications. Les conséquences financières du projet de loi s... de la pédagogie curative ou par des services spécialisés (scolarisation intégrée). Dans les...La Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 et les ...France. La France a adopté, en 1990, une loi interdisant...

• Feuille Fédérale num. 20, 22 mai 2001
• Seccion Unica

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... appréciations préparées par les services de l'AFF. Ce procédé a été conforme aux dispos... l'Union internationale des télécommunications (UIT); certes, ce montant est important mais il co... engagé à mettre une «Maison universelle» à disposition des pays en développement les moin... et sont adaptées au renchérissement en France. La Suisse est située dans l'avant-dernière clas...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica