service universel bancaire

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... intensives ayant un caractère universel. Le réseau des représentations dont dispose la p... s'appliquant uniformément à tous les services fédéraux concernés. Sur la base de cette nouvel... sur la place financière, le secret bancaire et la politique fiscale; et enfin les réactions s...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur l'organisation de l'entreprise fédérale de la poste (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

.... En tant que fournisseur de services postaux, de services de paiement et de transport d... Suisse; en tant que garante du service universel et en tant qu'employeur, son importance pour l'éc... étendre continuellement ses affaires bancaires et proposer, outre des comptes privés et des comp...

• Feuille Fédérale num. 29, 21 juillet 2009
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'externalisation et la gestion des tâches de la Confédération (Rapport sur le gouvernement d'entreprise)

...Le service non responsable collabore avec le service responsa... culture et la garantie du service universel au moyen de prestations d'infrastructure. Cert... une autorisation d'exercer une activité bancaire agit sur mandat de la puissance publique. La Poste...

• Feuille Fédérale num. 41, 17 octobre 2006
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2006 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

...3.4.8 Rapport sur la qualité dans le service universel 2924 . 3.5 Relations internationales et ... protection des données et d'un expert bancaire. . 28 Avis du Conseil fédéral du 28.6.2006 (FF 2...

• Feuille Fédérale num. 18, 1 mai 2007
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Singapour (avec prot. d'entente et annexes) Les annexes II, VII, X et XII ne sont pas publiées.

... Nations Unies et dans la Déclaration universelle des droits de l'homme;. désireux de contribuer à... à créer un marché des biens et des services étendu et sûr sur leurs territoires respectifs;....22, si un service bancaire n'est pas directement fourni par une personne mora...

• Feuille Fédérale num. 44, 5 novembre 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... des risques systémiques de portée universelle, illustré par exemple par la crise économique et...4) . Ces dernières années, les services consulaires destinés aux personnes, entreprises e... et la Suisse observent le secret bancaire, lequel est même inscrit dans la Constitution en ...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2006. Extrait: Chapitre I

... janvier 2005, la loi fédérale sur les services de certification dans le domaine de la signature �.... Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a approuvé Bâle II en juin 2004. En Suisse, tout.... 2004 P 04.3302 Obligation de service universel pour l'ADSL (N 8.10.04, Rey) . Le postulat susment...

• Feuille Fédérale num. 13, 27 mars 2007
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, de son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ainsi que de son Protocole additionnel contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer

...2.2.23 Collaboration entre les services de détection et de répression . (art. 27) 63...Sur le plan universel, peuvent être citées: . - la Convention du 9 dé...�gles prudentielles applicables au milieu bancaire et le nouveau système législatif institué pour ...

• Feuille Fédérale num. 46, 22 novembre 2005
• Seccion Unica

• Rapport Europe 2006

...3.2.2.2.4 Libre circulation des services 6507 . 3.2.2.2.5 Libre circulation des capitaux 65... à la Suisse le maintien de son secret bancaire pour tout ce qui a trait à la fiscalité directe.... députés élus depuis 1979 au suffrage universel. Il a vu ses pouvoirs augmenter au fil des traité...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
• Seccion Unica

• Message relatif aux Conventions internationales pour la répression du financement du terrorisme et pour la répression des attentats terroristes à l'explosif ainsi qu'à la modification du code pénal et à l'adaptation d'autres lois fédérales

... le «Comité de Bâle sur le contrôle bancaire» a également traité cette question. Les organisa...1.2.1 Conventions à caractère universel. Dès 1963, un dispositif normatif visant à cerne...Un Service d'analyse et de prévention a ainsi été créé �...

• Feuille Fédérale num. 32, 13 août 2002
• Seccion Unica