service secretariat

• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

...'Etat-major de direction Responsable des Services internes et suppl. Responsables de la sécurité ...Etat-major: 2013 Affaires 2013 Secrétariat 2013 Services linguistiques . toutes toutes tout...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Ordonnance sur les émoluments du Secrétariat d'Etat à l'économie dans le domaine de l'accréditation (Oem-Acc)

... d'Etat à l'économie (SECO), ou le Service d'accréditation suisse (SAS), prend une décision...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 19 juillet 2011
• Unique

• Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 19 septembre 1974

Regeste Lidlohn (Art. 633 ZGB). Als Lidlohn darf im Maximum jener Betrag zugesprochen werden, den der Berechtigte mit der gleichen Arbeit in fremdem Dienst hätte ersparen können. Die vom Schweizerischen Bauernsekretariat in Brugg ermittelten Lidlohnansätze werden vom Bundesgericht grundsätzlich als angemessen erachtet. Sie dürfen im Hinblick auf konkrete Umstände des einzelnen Falles herabgesetzt werden; eine Erhöhung ist nur dann zulässig, wenn ein dahingehender Wille des Erblassers festgestellt oder zu vermuten ist. Wird die Nachlassliegenschaft zu einem hohen Preis veräussert, so kann dies jedenfalls nicht dazu Anlass geben, einem Erben unter dem Titel Lidlohn mehr zuzusprechen, als er bei gleicher Arbeit bei einem fremden Arbeitgeber hätte ersparen können. ************************...

• Ordonnance du DFAE concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers - DFAE)

...Classe de salaire 32. Employés du service diplomatique ayant au moins trois ans d'activité .... C Service de secrétariat et spécialisé . C1 Echelon de fonction 1 . Tâch...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 18 octobre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 8C 70/2010 de Ire Cour de Droit Social, 20 décembre 2010

Regeste Art. 70 des Reglements vom 11. Oktober 1977 für das Personal der kommunalen Verwaltung der Stadt Lausanne. Befugnis des kantonalen Gerichts, die Verfügung eines öffentlich-rechtlichen Arbeitgebers insofern abzuändern, als eine Kündigung mit sofortiger Wirkung in eine Kündigung aus wichtigen Gründen mit einer Kündigungsfrist von drei Monaten umgewandelt wird (E. 4.3). **************************************** Regeste Art. 70 du règlement du 11 octobre 1977 pour le personnel de l'administration communale (RPAC) de la Ville de Lausanne. Compétence de la juridiction cantonale de réformer une décision d'un employeur public en convertissant un licenciement avec effet immédiat en licenciement pour justes motifs avec préavis de trois mois (consid. 4.3). ********************************...

...Les traitements offerts par le service dentaire scolaire de la Commune de Lausanne sont a...d'infrastructures communes comme un secrétariat, un laboratoire et le service d'une hygiéniste. L...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... s'appliquant uniformément à tous les services fédéraux concernés. Sur la base de cette nouvel... à la Direction des ressources et au Secrétariat général, le DFAE examine la création d'une Dire...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Règlement interne de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI)

... de la CTI et de collaborateurs du secrétariat. . Art. 2 Domaines d'encouragement . 1 La CTI est ..., notamment les responsables de service (art. 16g, al. 2, LERI); . j. elle adopte les base...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Ordonnance du DDPS sur l'organisation et les tâches des commissions de tir (Ordonnance sur les commissions de tir)

... techniques dans le domaine du tir hors du service. Le cas échéant, cette conférence est préparé...4 Indemnités pour les travaux de secrétariat et pour l'aide à l'instruction provenant des soci...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 8C 406/2010 de Ire Cour de Droit Social, 18 mai 2011

...recourant,. contre. Service de l'emploi du canton de Vaud, rue Marterey 5, 101...Le service de l'emploi et le Secrétariat d'Etat à l'économie ont tous deux renoncé à se...

• Arrêt nº 1C 81/2011 de Ire Cour de Droit Public, 24 juin 2011

... de l'économie du canton de Vaud, Secrétariat général, Service du développement territorial, ...