service secret canadien

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... s'appliquant uniformément à tous les services fédéraux concernés. Sur la base de cette nouvel... à la Direction des ressources et au Secrétariat général, le DFAE examine la création d'une Dire... première visite d'un premier ministre canadien en Suisse, en octobre 2010, a permis de confirmer ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Système d'interception des communications par satellite du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (projet « Onyx »)

...(LAAM; RS 510.10) qui fixe les missions du service de renseignement extérieur de la Confédération.... de la sphère privée et au respect du secret des télécommunications. Ce droit est garanti par... gouvernements américain, britannique et canadien n'ont jamais reconnu l'existence de l'accord ...

• Feuille Fédérale num. 13, 6 avril 2004
• Seccion Unica

• Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale

... Banque nationale continue de fournir des services bancaires à la Confédération; il s'agit là d'u...Ainsi, la loi canadienne sur la compensation et le règlement des paiements... concernées doivent être liées par le secret de fonction ou par le secret professionnel. 1.6 R�...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

...'approbation ou d'adhésion auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies. A c... pénale internationale: un instrument au service du droit humanitaire et des droits de l'homme 1 . ..., conseiller juridique du gouvernement canadien. La Suisse était représentée au sein du comité...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica

• Message relatif à la Convention européenne du 4 avril 1997 pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine (Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine) et au Protocole additionnel du 12 janvier 1998 portant interdiction du clonage d'êtres humains

... américain, australien, japonais et canadien, ont été admis à assister aux discussions en qu...� élaboré sous la responsabilité du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe. Dans le préambu... propres à assurer à tous des services médicaux et une aide médicale en cas de maladie�...

• Feuille Fédérale num. 2, 15 janvier 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à la Convention de l'UNESCO de 1970 et à la loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (LTBC)

... la libre circulation des personnes, des services et des capitaux, mais aussi celle des marchandises... particulièrement retenu l'attention: le canadien et l'étasunien. Le projet de loi suit les ... soient elles-mêmes liées par le secret de fonction ou par un devoir de discrétion équiv...

• Feuille Fédérale num. 5, 5 février 2002
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LAUFIN)

... et pour les destinataires de services financiers. . En Suisse, la surveillance des march...Néanmoins, la commission et son secrétariat ne sont pas suffisamment indépendants vis-à-vis ...En droit canadien et anglais, cette responsabilité n'est engagée q...

• Feuille Fédérale num. 11, 21 mars 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

... sociale, concernant la modernisation du service . de périnatologie en République de Moldova, co... Honduras, représenté par le Secrétariat d'Etat à la coopération . au développement, co... attaché de police canadien en France pour la Suisse, conclu les . 22 juillet...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2002 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... des biens d'investissement, les services financiers et le tourisme, trois secteurs qui sont... s'est vue reprocher que le respect de son secret bancaire empêcherait la lutte contre les crimes f...L'économie canadienne s'est aussi redressée plus vite que prévu après...

• Feuille Fédérale num. 6, 18 février 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2000 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... les domaines de l'agriculture et des services. En juin, 33 Etats ont adopté les Principe... ci-après «GRE»), agissant pour le Secrétariat d'Etat à l'économie, lequel agit à son tour pou... l'UE a fait valoir que la législation canadienne sur les brevets d'invention était en contradic...

• Feuille Fédérale num. 8, 27 février 2001
• Seccion Unica