service public hospitalier

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205 documents pour service public hospitalier
  • ... qualité de médecin-adjoint du chef de service, dans le même service de cardiologie, pour la pé...a LTF, le recours en matière de droit public est recevable contre les décisions rendues en mat... au service d'un établissement hospitalier public n'a pas un droit à occuper en permanence l...

  • ...recourante,. contre. Etablissement hospitalier Z.________,. intimé. Objet. Expiration du rapportt de service relevant du droit public,. recours contre le jugem...

  • ...1, let. b, à annoncer les décès à un service administratif de la commune du dernier domicile du... les personnes concernées en cas de publication des résultats. . 3 Si les données sont divulgué... où est sis un établissement hospitalier ou d'exécution des peines ou encore par l'entrem...

  • Regeste Art. 41 Abs. 3 KVG; Art. 23 und 26 ZGB: Auslegung des Begriffs "Wohnkanton". Unter "Wohnkanton" ("canton de résidence"; "cantone di domicilio") im Sinne von Art. 41 Abs. 3 KVG ist der Wohnsitzkanton gemäss den Art. 23 ff. ZGB zu verstehen. **************************************** Regeste Art. 41 al. 3 LAMal; art. 23 et 26 CC: Interprétation de la notion de "canton de résidence". Par "canton de résidence" ("Wohnkanton"; "cantone di domicilio") au sens de l'art. 41 al. 3 LAMal, il faut entendre le canton de domicile selon les art. 23 ss CC. **************************************** Regesto Art. 41 cpv. 3 LAMal; art. 23 e 26 CC: Interpretazione della nozione "cantone di domicilio". Per "cantone di domicilio" ("Wohnkanton"; "canton de résidence") ai sensi dell'art. 41 cpv. 3 LAMal...

    ...té intégré dans la planification hospitalière du canton d'implantation). Le 28 juin 2003, l'assu...Par décision du 2 septembre 2003, le Service cantonal vaudois de la santé publique a rejeté l...'assuré recourt aux services d'un hôpital public ou subventionné par les pouvoirs publics situé h...

  • ... conséquences directes sur les budgets publics de nombreux Etats indus-triels ne manqueront pas d... s'appliquant uniformément à tous les services fédéraux concernés. Sur la base de cette nouvel...L'éducation, le système hospitalier, les transports publics, la distribution de l'eau,...

  • ... Z.________ au Département V.________, Service Z.________ de l'Hôpital X.________ à partir du 1... fonction", la connaissance du monde hospitalier devant encore être améliorée. L'évaluation glo... pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (RPAC). Le sujet de l'entretien se rappo...

  • ...recourante,. contre. Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beau... octobre 2006, les experts du Centre hospitalier universitaire vaudois ont en particulier indiqué ...

  • Regeste Art. 85 lit. a OG, Art. 34 Abs. 2 BV, Art. 45 KV/NE; politische Rechte, Recht auf freie Meinungsbildung der Stimmbürger, behördlicher Eingriff in den Abstimmungskampf vor einer kantonalen Abstimmung. Auch wenn vom kantonalen Recht nicht vorgesehen, kann sich die vollständige Wiedergabe des der Abstimmung unterbreiteten Gesetzestextes in den Abstimmungsunterlagen als notwendig erweisen, um die ausreichende Information der Stimmbürger zu gewährleisten (E. 3.1 und 3.2). Voraussetzungen, unter denen ein Verfahrensfehler zur Aufhebung der Abstimmung führt (E. 3.3). Die Behörde darf eine Erklärung zuhanden der Stimmbürger abgeben, soweit sie ihre Verpflichtung zu objektiver Information nicht verletzt und keine irreführenden Aussagen über Ziel und Tragweite der Vorlage macht (E. 4.1)....

    ... de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Clément contre Chancellerie d'Etat ..., sur la loi sur l'Etablissement hospitalier multisite cantonal (EHM) adoptée par le Grand Con... le canton, mais directement soumis au service cantonal de la santé, afin que les intérêts de ...

  • ...recourante,. contre. Etablissement hospitalier multisite cantonal, siège administratif, Hôpital...2, destiné à la publication). Le droit transitoire relatif aux art. 75 al. 2 e... longtemps qu'ils sont affectés à un service public (art. 9 et 10 LPCom); il vaut également co...

  • Regeste Art. 92 StGB und Art. 36 Abs. 1 BV; Unterbrechung des Vollzugs von Strafen und Massnahmen; polizeiliche Generalklausel. Kognition des Bundesgerichts im Verfahren der Beschwerde gegen einen Entscheid, durch welchen die Unterbrechung des Vollzugs einer Strafe oder einer Massnahme verweigert wird (E. 4). Auslegung von Art. 92 StGB; Begriff der "wichtigen Gründe" (E. 5.1); Schranken des Ermessensspielraums der Vollzugsbehörde (E. 5.2). Problematik des länger dauernden Hungerstreiks eines Strafgefangenen; unter bestimmten Voraussetzungen kann die Strafvollzugsbehörde die Zwangsernährung anordnen, mit Rücksicht auf die Subsidiarität der Vollzugsunterbrechung aber nicht, solange keine Anhaltspunkte dafür bestehen, dass einer Gefahr für die Gesundheit des Betroffenen gegebenenfalls ni...

    ..., que le Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-aprè... pénitentiaire, un établissement hospitalier ou un foyer. En revanche, si des soins appropriés... 1,3 % des prisonniers consultant le service médical. La durée moyenne du jeûne constatée ...



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