service national militaire

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 8 février 1996

Regeste BG über den Militärpflichtersatz der Auslandschweizer vom 14. Dezember 1973; Militärpflichtersatz von Doppelbürgern. Wehrpflicht der Auslandschweizer und Doppelbürger (E. 1). Voraussetzungen für die Befreiung von Auslandschweizern und Doppelbürgern von der Pflicht zur persönlichen Dienstleistung und vom Militärpflichtersatz (E. 2 und 3). Ersatzpflicht eines schweizerischen Doppelbürgers, der sowohl in der Schweiz als auch in seinem zweiten Heimatstaat über eine ständige Wohnstätte verfügt. Begriff des gewöhnlichen Aufenthalts (E. 4 und 5). **************************************** Regeste LF du 14 décembre 1973 sur la taxe d'exemption du service militaire frappant les Suisses de l'étranger; taxe d'exemption du service militaire des doubles nationaux. Obligations militaires des ...

• Convention entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne relative au service militaire des double nationaux (avec annexes et prot.)

... qui possèdent conjointement la nationalité allemande au sens de la Loi fondamentale de la Ré...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 20 septembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 9C 283/2010 de IIe Cour de Droit Social, 17 décembre 2010

... mai 2007 et précisé que, si au terme du service militaire, B.________ devait poursuivre une format... le 18 juin 2010 par le conseiller national Peter Malama (Compatibilité entre service militai...

• Ordonnance sur la géoinformation (OGéo)

... de données de la mensuration nationale cartographique est exemptée de tout émolument da...O RO 2012 . Désignation Base légale Service compétent (RS 510.62, art. 8, al. 1) [Service sp... des sites pollués 2013 domaine militaire RS 814.01 art. 32c RS 814.680 art. 5. DDPS [OFEV]...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Arrêt nº 2A.184/2005 de IIe Cour de Droit Public, 10 janvier 2006

... en 1971, possède conjointement les nationalités suisse et française. Il a vécu en France où il a été exempté du service national actif par la Commission locale d'aptitude... de X.________ par le chef de section militaire (ci-après: le chef de section) de B.________ à l...

• Ordonnance du DDPS concernant les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP-DDPS)

...Services centraux Responsable, suppléant et assistance 11....2013 Cartographie militaire Toutes 12 2013 Informatique Toutes 11 2013 Centr... 11 Chef Bureau de protection ABC nationale et son suppléant . 11. Chef Technique SiLab et so...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et la République italienne relative au service militaire des doubles-nationaux (avec formulaires)

... qui possèdent simultanément les nationalités italienne et suisse et de faire en sorte que les o...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 26 août 2008
• Unique
• Convention

• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

... à la zone protégée 2 d'un ouvrage militaire désigne l'accès à des ouvrages et à des partie...'Etat-major de direction Responsable des Services internes et suppl. Responsables de la sécurité ...Centrale nationale d'alarme Chef CENAL et collaborateurs . Instructio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Ordonnance sur la géoinformation (OGéo)

... de données de la mensuration nationale cartographique est exemptée de tout émolument da...O RO 2012 . Désignation Base légale Service compétent (RS 510.62, art. 8, al. 1) [Service sp... des sites pollués 2013 domaine militaire RS 814.01 art. 32c RS 814.680 art. 5. DDPS [OFEV]...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Ordonnance sur la géoinformation (OGéo)

... de données de la mensuration nationale cartographique est exemptée de tout émolument da...O RO 2012 . Désignation Base légale Service compétent (RS 510.62, art. 8, al. 1) [Service sp... des sites pollués 2013 domaine militaire RS 814.01 art. 32c RS 814.680 art. 5. DDPS [OFEV]...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique