service gratuit pour site

• Ordonnance du DFJP concernant la communication électronique dans le domaine des poursuites pour dettes et des faillites

.... 2 Le service chargé de la haute surveillance en matière de LP... Service Haute surveillance LP propose sur le site www.e-lp.ch un adaptateur gratuit destiné à faci...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 22 février 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 406/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 16 décembre 2008

...En contrepartie, elle reçoit des royalties pour chaque machine vendue. Y.________ SA loue des loca... de la Fondation du parc scientifique sur le site de l'EPFL. Le 6 janvier 2000, Y.________ SA a adre...�tait intervenu à bien plaire pour rendre service et qu'il n'existait aucun lien contractuel entre l... sans mandat ou d'autres contrats gratuits; elle en déduit que le délai de prescription ser...

• Convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X

... la recherche fondamentale et appliquée et pour des applications industrielles; . s'appuyant sur l... terme pour la construction, la mise en service et l'exploitation de l'installation XFEL. . Art. 3... Associés accordent à la Société, gratuitement et sans restriction, une licence non exclusive et ... (Elektronischer Bundesanzeiger), sur le site Internet de la Société ainsi que dans un bulleti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 20 avril 2010
• Unique
• Convention

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... fournies aux Suisses de l'étranger pour le compte de la Confédération (en particulier in...Mise à disposition gratuite du Centre international de conférences de Genève... des projets liés à l'infrastructure des sites proprement dit de destruction, qui eux sont financ... Fondation se justifie notamment comme service scientifique auxiliaire dans le domaine de l'infor...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)

... flottant tel que drague, bigue, grue, pourvu d'installations permettant d'exécuter les travaux.... 2 Si un service d'évaluation de la conformité participe à la pr.../eics; il peut aussi être consulté sur le site Internet de la banque de données officielle de l'... neuf ou usagé, à titre onéreux ou gratuit, en vue de sa commercialisation ou de son usage en...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 29 mai 2007
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur les services de télécommunication (OST)

... transfert de cette liaison à l'ayant droit pour la revendre;. d. accès partagé au raccordement d... 112, 117, 118, 144 et 147 doit être gratuit et possible sans utilisation d'un moyen de paiemen... (ORAT)3, figurent sur le site Internet de l'office. 3RS 784.104. Ordonnance sur ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 25 mars 2003
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à la révision totale de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

... 1999 P 98.3575 Fonds indépendant pour les médias (CN 19.3.99, Weigelt) 1999 M 98.3509 T... des médias menace de marginaliser le service public suisse. Or, dans un pays plurilingue et aus... télévision ont presque toutes leur propre site Internet. De plus en plus, elles mettent au ... hertzienne et a droit à la transmission gratuite par ligne. Ce type de concession garantit que la r...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Convention sur le brevet européen, revisée à Munich le 29 novembre 2000 (CBE 2000)

... la Suisse le 12 juin 2006 Entrée en vigueur pour la Suisse le 13 décembre 2007 . Première partie ... titulaire du brevet doit fournir à son service central de la propriété industrielle une traduct... a pris effet, poursuivre à titre gratuit son exploitation dans son entreprise ou pour les b...'application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE . (http://www.eda.admin.ch/eda/f/home/...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 11 décembre 2007
• Unique
• Convention

• Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants

... la Suisse le 27 avril 2007 Entré en vigueur pour la Suisse le 8 octobre 2009 . Les Parties au prés... consignée dans son registre soit gratuit. . 4. Chaque Partie peut autoriser son autorité ... la Réunion des Parties et en assure le service; . b) il transmet aux Parties les rapports et autr... à ciel ouvert Lorsque la superficie du site est égale à 25 hectares. c) Installations destin...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 13 octobre 2009
• Unique
• Protocole

• Message concernant l'approbation et la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et la loi sur la protection extraprocédurale des témoins

... est en effet nécessaire dans ce domaine pour permettre la mise en oeuvre de mesures extraprocé... et cantonales soit centralisé dans un service national de protection des témoins. Le projet rè... à l'origine de la campagne, consulter le site internet http://www.frauenhandeleuro08.ch. . 28 ..., le droit à une assistance judiciaire gratuite et à l'assistance gratuite d'un défenseur décou...

• Feuille Fédérale num. 1, 4 janvier 2011
• Seccion Unica