service gratuit de traduction

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...2.3.4.3 Section 3 Assistance judiciaire gratuite pour la partie. plaignante (art. 134 à 136) 1160...Le mode de coopération entre le service des juges d'instruction et le ministère public es...31, 44. Traduction allemande in: Revue de l'avocat, 8/2004, p. 272. ...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Convention sur le brevet européen, revisée à Munich le 29 novembre 2000 (CBE 2000)

.... Art. 65 Traduction du brevet européen . (1) Tout Etat contractant p... titulaire du brevet doit fournir à son service central de la propriété industrielle une traduct... a pris effet, poursuivre à titre gratuit son exploitation dans son entreprise ou pour les b...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 11 décembre 2007
• Unique
• Convention

• Arrêt nº 2P.296/2000 de IIe Cour de Droit Public, 13 mars 2001

..., le 17 novembre 1999, à déposer une traduction en français du recours, ce qu'ils ont fait en dat... du principe de l'enseignement primaire gratuit consacré par l'art. 19 Cst. , qui a pour corollai... petites communes ne disposant pas d'un service juridique (ATF 125 I 182 consid. 7 p. 202; arrêt ...

• Ordonnance sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Ordonnance sur les publications officielles, OPubl)

...La consultation gratuite des recueils du droit fédéral et de la Feuille f... peuvent être consultés dans les services désignés par chaque canton, dans la ou les langu...c. les erreurs de traduction. . Ordonnance sur les publications officielles RO ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 14 décembre 2004
• Unique
• Ordonnance

• Acte portant révision de la Convention du 5 octobre 1973 sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen)

... l'Office européen des brevets, cette traduction peut être rendue conforme au texte de la demande ... titulaire du brevet doit fournir à son service central de la propriété industrielle une traduct... a pris effet, poursuivre à titre gratuit son exploitation dans son entreprise ou pour les b...

• Feuille Fédérale num. 24, 21 juin 2005
• Seccion Unica

• Convention du travail maritime, 2006; Convention no 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 197 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 198 sur la relation de travail, 2006; Convention no 188 sur le travail dans la pêche, 2007; Recommandation no 199 sur le travail dans la pêche, 2007

... compétente désigne le ministre, le service gouvernemental ou toute autre autorité habilitée... un Membre d'assurer un service public gratuit de recrutement et de placement des gens de mer dan... d'informations, accompagnées de leur traduction en anglais, pour faciliter l'accès à un autre em...

• Foglio Federale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica

• Accord entre la Suisse et l'Italie relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la gare ferroviaire internationale de Domodossola et à la gare internationale aux marchandises de «Domo II» à Beura-Cardezza, ainsi qu'au contrôle en cours de route sur le parcours Brigue-Domodossola et vice versa de la ligne ferroviaire du Simplon

Traduction1 . Accord . entre la Suisse et l'Italie relatif à ... leurs locaux situés dans le bâtiment de service à la gare CFF, les personnes qui ont violé les r... des deux Etats jouissent du transport gratuit sur le parcours Brigue2013Domodossola et vice vers...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 3 août 2004
• Unique
• Accord

• Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

...� la défense d'office et à l'assistance gratuite; . b. les frais de traduction; . c. les frais d'ex... fédérale communique cas par cas au Service d'analyse et de prévention les données suivantes...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 19 mai 2010
• Unique
• Code

• Message relatif à la révision totale de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

... des médias menace de marginaliser le service public suisse. Or, dans un pays plurilingue et aus... au numérique, c'est-à-dire la «traduction» de n'importe quel genre d'information dans une sor... hertzienne et a droit à la transmission gratuite par ligne. Ce type de concession garantit que la r...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques. (Loi sur les langues, LLC). Rapport de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national

... par plusieurs groupes de travail, les services cantonaux, c'est-à-dire la Conférence des direct.... L'ordonnance du 19 juin 1995 sur la traduction au sein de l'administration générale de la Conf�...En principe gratuits, les programmes d'échanges sont mis sur pied par ...

• Feuille Fédérale num. 46, 21 novembre 2006
• Seccion Unica