service de sante au travail

• Arrêt nº 6B 753/2010 de Tribunal Fédéral, 23 décembre 2010

..., au sein de la hiérarchie, chaque travailleur assume, selon son degré et son domaine d'activit�... cantonale, se référant au rapport du service de l'inspection du travail, aux explications de l'... 2006 du service de l'inspection et de la santé au travail. On peut renvoyer sur cette question à...

• Arrêt nº 2A.423/2000 de IIe Cour de Droit Public, 22 mars 2001

...(infractions à la loi sur le travail). Vu les pièces du dossier d'où ressortent. les ... auprès du Centre "P.________", le Service de l'inspection et de la santé au travail du cant...

• Ordonnance sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

...aux membres du personnel de service (art. 3) et aux membres du personnel local des mis... doit manifester les égards voulus pour sa santé et veiller au maintien de la moralité. Il doit en...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 9C 941/2010 de IIe Cour de Droit Social, 1 juin 2011

...Faits:. A. A.a G.________ travaillait comme responsable du service de l'archivage au sei... avait subi une péjoration de son état de santé depuis la dernière décision de rente du 25 octob...

• Arrêt nº 4A 376/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 30 septembre 2010

...intimés. Objet. contrat de travail; convention de cessation des rapports de travail,....-oenologue de formation, est entré au service de X.________ SA (ci-après: X.________ SA), de si... une dégradation de son état de santé en général, et de son état psychique en particu...

• Arrêt nº U 401/06 de Ire Cour de Droit Social, 12 janvier 2007

Regeste Art. 24 UVG; Art. 36 Abs. 1 UVV; Begriff und Zweck der Integritätsentschädigung; Dauerhaftigkeit eines Integritätsschadens bei Berufskrankheiten mit erheblicher Beeinträchtigung der Lebenserwartung. Die Integritätsentschädigung bezweckt den Ausgleich immaterieller Unbill, welche die versicherte Person über den Zeitraum der medizinischen Behandlung hinaus fortbestehend und voraussichtlich das Leben lang erleidet. Mit der Entschädigung erfolgt keine Abgeltung der physischen oder psychischen Leiden des Versicherten während der Behandlung noch der erlittenen Unbill seiner Familienangehörigen vor dessen Tod (E. 5.1-5.3). Eine Berufskrankheit mit erheblicher Beeinträchtigung der Lebenserwartung des Versicherten bewirkt dann keinen dauernden Integritätsschaden, wenn zwischen dem Zeitp...

... en 1945, mécanicien de formation, a travaillé au service de l'entreprise X. SA entre 1985 et 200... de l'Institut universitaire romand de Santé au Travail du 11 septembre 2003). B. La CNA a pris...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... également le climat, l'énergie, la santé ou la formation ne cessent de croître. Il en va d.... Face à ces nouveaux défis, le travail et la communication en matière de politique exté... s'appliquant uniformément à tous les services fédéraux concernés. Sur la base de cette nouvel...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 790/2010 de IIe Cour de Droit Social, 8 juillet 2011

Regeste Art. 28a Abs. 3 IVG; Art. 8 Abs. 1 und 2 sowie Art. 13 Abs. 1 BV; Art. 8 EMRK; gemischte Methode der Invaliditätsbemessung. Bestätigung der Rechtsprechung betreffend die gemischte Methode der Invaliditätsbemessung (E. 5). Die gemischte Methode verletzt weder den Anspruch auf Achtung des Privat- und Familienlebens nach Art. 13 Abs. 1 BV und Art. 8 EMRK noch die Grundsätze der Gleichbehandlung und des Diskriminierungsverbots gemäss Art. 8 BV (E. 6). **************************************** Regeste Art. 28a al. 3 LAI; art. 8 al. 1 et 2 ainsi qu'art. 13 al. 1 Cst.; art. 8 CEDH; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Confirmation de la jurisprudence sur la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (consid. 5). La méthode mixte d'évaluation de l'invalidité ne viole pas le dro...

...335. A. G., née en 1953, travaille depuis 1979 pour le compte de la ville de X. Aprè... clinique rhumatologique auprès de son Service médical régional (SMR). Dans un rapport du 9 avr... si elle n'avait pas été atteinte dans sa santé. Le fait qu'elle ne travaillait à l'époque qu'à...

• Arrêt nº 2A.704/2005 de IIe Cour de Droit Public, 4 avril 2006

...Direction du travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne,. Commission de re..., X.________ a requis le 8 octobre 1998 du Service de l'inspection et de la santé au travail du cant...

• Arrêt nº 4C.347/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 1 avril 2004

... effectuées en janvier 1999 par le Service de l'inspection et de la santé au travail du Dép...