Service d interet general

• Homicide par négligence, inondation et écroulement par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, entrave par négligence aux service dintérêt général

• Homicide par négligence, inondation et écroulement par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, entrave par négligence aux services dintérêt général

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

...arrête: . Titre 1 Dispositions générales Chapitre 1 Objet et notions . Art. 1 Objet . La pr... horodateur d'un fournisseur reconnu de services de certification. . 2 Le DFJP peut réglementer ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 6B 338/2008 de Tribunal Fédéral, 7 janvier 2009

... publique par négligence, entrave aux services d'intérêt général par négligence,. recours co...

• Arrêt nº 4A 234/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 29 octobre 2010

Regeste Art. 190 Abs. 2 lit. a IPRG; internationale Schiedsgerichtsbarkeit; Zusammensetzung des Schiedsgerichts; Ablehnung. Die Erfordernisse der Unabhängigkeit und Unparteilichkeit der Mitglieder eines Schiedsgerichts gelten sowohl für die von den Parteien bezeichneten Schiedsrichter als auch für den Präsidenten des Schiedsgerichts (E. 3.2 und 3.3.1). Das Bundesgericht überprüft die Beachtung dieser Anforderungen, selbst wenn der Schiedsentscheid einstimmig gefällt worden ist (E. 3.3.2). Es trägt dabei den Besonderheiten der Sportschiedsgerichtsbarkeit Rechnung (E. 3.3.3). Falls sich die auf Art. 190 Abs. 2 lit. a IPRG gestützte Rüge als begründet erweist, kann das Bundesgericht selbst über die Ablehnung des betreffenden Schiedsrichters befinden (E. 3.3.4). Beurteilung der Umstände des...

... toutes les parties faisant appel à ses services ayant été admise dans un arrêt de principe (ATF... monde sportif, dans un but d'intérêt général (i.e. la codification des règles antidopage et la...

• Arrêt nº 6B 305/2008 de Tribunal Fédéral, 7 janvier 2009

... publique par négligence, entrave aux service d'intérêt général par négligence,. recours co...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... questions d'ordre politique sont généralement le domaine réservé du système onusien, tandis q... s'appliquant uniformément à tous les services fédéraux concernés. Sur la base de cette nouvel...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.238/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 13 octobre 2006

... à l'habitation, aux activités de services nécessitant ou ne nécessitant pas un emplacement... la ville, aux équipements d'intérêt général assurant un service direct au profit de la populat...

• Arrêt nº 6B 216/2010 de Tribunal Fédéral, 11 mai 2010

... se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation repos..., le condamné doit rendre un véritable service à la communauté. Autrement dit, sa collaboration...

• Arrêt nº 6B 268/2008 de Tribunal Fédéral, 2 mars 2009

... droit, à un travail d'intérêt général, subsidiairement à 90 jours-amende d'un franc cha..., le condamné doit rendre un véritable service à la communauté. Autrement dit, sa collaboration...

• Code de procédure civile (CPC)

...arrête: . Partie 1 Dispositions générales Titre 1 Objet et champ d'application . Art. 1 Obje...Loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l'emploi et la location de services147 . Chapit...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Arrêt nº 4C.229/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 27 novembre 2001

... l'année 1996, elle a été suivie par le service ambulatoire de la Division des maladies infectieus... par conséquent d'appliquer le principe général qui se dégage de l'art. 171 al. 1 OJ, selon leque...