service clients orange suisse

• Arrêt nº 4A 234/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 29 octobre 2010

Regeste Art. 190 Abs. 2 lit. a IPRG; internationale Schiedsgerichtsbarkeit; Zusammensetzung des Schiedsgerichts; Ablehnung. Die Erfordernisse der Unabhängigkeit und Unparteilichkeit der Mitglieder eines Schiedsgerichts gelten sowohl für die von den Parteien bezeichneten Schiedsrichter als auch für den Präsidenten des Schiedsgerichts (E. 3.2 und 3.3.1). Das Bundesgericht überprüft die Beachtung dieser Anforderungen, selbst wenn der Schiedsentscheid einstimmig gefällt worden ist (E. 3.3.2). Es trägt dabei den Besonderheiten der Sportschiedsgerichtsbarkeit Rechnung (E. 3.3.3). Falls sich die auf Art. 190 Abs. 2 lit. a IPRG gestützte Rüge als begründet erweist, kann das Bundesgericht selbst über die Ablehnung des betreffenden Schiedsrichters befinden (E. 3.3.4). Beurteilung der Umstände des...

... de l'arbitre international en Suisse, SJ 1990 p. 362 ss, 368 à 371; LALIVE/POUDRET/REY... toutes les parties faisant appel à ses services ayant été admise dans un arrêt de principe (ATF... dans un litige opposant l'un de ses clients importants (une banque cantonale, resp. une grande... relèvent du chiffre 3.4.2 de la liste orange contenue dans les lignes directrices sur les confl...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... la provenance suisse d'un produit ou d'un service dans un monde toujours plus globalisé revêt une ... blanche verticale sur un écusson à fond orange est un signe susceptible d'être confondu avec les..., Visa Assistance» est trompeur car les clients potentiels de ces services pourraient être porté...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.188/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 13 avril 2004

...Greffier: M. Parmelin. Parties. Orange Communications SA, World Trade Center, avenue de G...case postale 769, 8024 Zurich,. contre. Service des tâches spéciales, Palais fédéral Nord, 300... de sécurité-moins de liberté?, Groupe Suisse de Travail de Criminologie, Zurich 2003, n. 285, p... aucune poursuite pénale de la part des clients, dont le raccordement serait concerné par l'ordre...

• Message concernant la participation de la Confédération dans l'entreprise Swisscom SA

...5 avril 2006 Au nom du Conseil fédéral suisse: . Le président de la Confédération, Moritz Leu... que cette solution ne mette en péril le service universel en prestations de télécommunication. L... facteur essentiel non seulement pour les clients privés, mais aussi et surtout pour la place écon... propres réseaux (Swisscom, Sunrise et Orange sur tout le territoire; Tele2 sous forme d'un rés...

• Feuille Fédérale num. 15, 18 avril 2006
• Seccion Unica

• Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

...Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. ... applications informatiques auprès des clients(*). Intervention de piquet lors de la mise en ser... informatiques auprès du client Orange Communication. Intervention de piquet lors de la m...- 09-14811 / 100364 . Holcim (Suisse) SA, 1312 Eclépens. fabrication du ciment. hora...

• Feuille Fédérale num. 38, 22 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message sur la convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme Chemins de fer fédéraux (CFF) pour les années 2007 à 2010 et sur le plafond de dépenses pour le financement de l'infrastructure des CFF pour les années 2007 à 2010

... aux hautes exigences de qualité des clients des trafics voyageurs et marchandises (p.ex. ponct...Elle a confié cette tâche au service d'attribution des sillons SA, auquel participent l... de ralentissement imprévu (panneaux orange). . Année 2003 2004 2005 2006 . Objectif en nombr...

• Feuille Fédérale num. 15, 18 avril 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à la prorogation et à l'augmentation du quatrième crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI

... septembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse:. La présidente de la Confédération, Doris Leut...Des services sociaux essentiels, comme l'éducation et la sant�... de l'Ukraine, où la «révolution orange» de 2004 n'a pas apporté la stabilité espérée. ... d'aide financière sur quelque 3 000 clients. Les résultats révèlent que 85 % des entreprise...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 2010
• Seccion Unica

• Message concernant la convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme des Chemins de fer fédéraux (CFF) pour les années 2003-2006, le plafond des dépenses pour la même période un crédit d'engagement pour l'équipement des véhicule ferroviaires de la signalisation dans la cabine de conduite (ETCS), ainsi que le...

... de fournir les prestations du service public. Seule une exploitation performante et effi... attentes actuelles et futures des clients du rail et aux exigences d'une conduite pl...nombre (panneau orange sans travaux de construction). Indices pour le con...

• Feuille Fédérale num. 16, 23 avril 2002
• Seccion Unica

• Message concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2007)

... février 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse : . La présidente de la Confédération, Michel... de sa société de prestations de services et d'information, il existe des méthodes bien plu.... Nombre de réflecteurs : 10 . fumée orange ) et / ou d'un feu tournant. . L'unité de c... sauvegarder le secret d'affaires de ses clients et de ses partenaires commerciaux lors de la diffu...

• Feuille Fédérale num. 12, 20 mars 2007
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• Message concernant la modification de la loi sur la radio et la télévision (Libre choix de l'appareil pour la réception de la télévision numérique)

... septembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse:. La présidente de la Confédération, Doris Leut... propriétaire d'un fournisseur de services de télécommunication pour recevoir certaines of...Les clients n'avaient donc pas d'autre choix que d'acquérir o..., Swisscom, l'entreprise GGA Maur et Orange proposent des programmes de télévision sur des r...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica